La société Amaya Développement Holding conclut à l'inverse au bien fondé de la décision attaquée dont elle poursuit la confirmation.

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2026 Date de saisine : 13 Février 2026 Nature de l'affaire : Appel sur une décision

Lorsque la requête est formée par l'étranger ou son représentant, la décision attaquée est produite par l'administration.

attaquée : n° 24/10426 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Novembre 2025 Date de saisine : 13 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision

Quant à la motivation des décisions de renouvellement de la mesure d'isolement, il est exact que ces décisions ne contiennent aucune explication qui décrive le comportement de la patiente permettant de

[J] [Y] demande à la cour de : - infirmer le jugement attaqué, -déclarer bien fondée la présente requête, - dire et juger que : o annuler la décision implicite de rejet née du silence de la cra o

Par déclaration du 16/10/2025, la société [P] a relevé appel de cette décision.

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance attaquée.

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXMX Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors

La caisse a interjeté appel de cette décision par déclaration du 30 mai 2025.

Par déclaration au greffe du 13 mars 2024, Mme [L] a interjeté appel de cette décision.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 6.

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2026 Date de saisine : 03 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Décision

Quant à la décision de renouvellement, l'appelant affirme qu'il est « impossible » que [I] [G] ait présenté les mêmes comportements.

Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2025 Date de saisine : 15 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision

prononçant la liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2024L02329 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 15 Janvier 2026 Appelante : S.A.R.L.

Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mars 2026.

[L] a interjeté appel de cette décision. Par ordonnance du 7 octobre 2025, le magistrat désigné par le premier président a ordonné la jonction des instances sous le numéro le plus ancien.

MOTIFS DE LA DÉCISION 13.