Il s'agit d'une intervention principale, puisqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.

Par arrêt en date du 29 juin 2006, la Cour d'appel d'Aix en Provence a confirmé la désignation de M.

En revanche Mme [X] [Y] n'a pas bénéficié de l'aide juridictionnelle au titre de la procédure d'appel concernant l'affaire prud'homale. M.

En conséquence, il est demandé à la Cour de ne pas tenir compte de la saisine concomitante de la Cour d'appel de Nancy et de trancher le présent litige.

Par actes des 2 mars, 14 mars et 29 mars 2023, la société [B] a appelé en garantie la société Perrenot TCV, laquelle a appelé la société Transports [E], laquelle a appelé la société Miro. 3.

Suivant déclaration reçue au greffe le 4 novembre 2020, l'Earl a relevé appel de ce jugement en toutes ses dispositions, listées dans l'acte d'appel.

de Pau, par arrêt du 20 septembre 2007, a confirmé ledit jugement du 26 octobre 2006, et constaté le désistement d'appel de la société TMH en vertu du protocole d'accord passé le 29 décembre 2006 ; que

Le Ministère Public conclut à sa mise hors de cause en tant que partie principale et demande à la cour de prendre acte du désistement de la Caisse le 28 avril 1998 à son encontre.

[M] dans l'une de ses structures, celui-ci étant alors rémunéré par son compte épargne-temps à titre principal, dans le cadre d'une pré-retraite totale, jusqu'à épuisement complet de celui-ci, - à verser

L'irrecevabilité de l'appel principal, qui prive la cour de la possibilité de connaître de l'entier litige par l'effet dévolutif, entraîne également l'irrecevabilité de l'appel incident, sauf lorsque celui-ci

Il réitère son argumentation selon laquelle le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et que dès lors que Maître [C] [B] s'est désisté expressément de son appel sans réserve, ce que ne

[Y] [P] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, À titre principal - sur la nullité des contrats fondant la demande : - dire et juger que l'entité désignée [Localité 2] Nettoyage est dépourvue

Par arrêt rendu le 21 février 2013, la cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement entrepris et statuant à nouveau, a révoqué M. [B] de ses fonctions de gérant de la SCI, désigné M.

[P] [F] a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 3 mai 2024, il demande à la cour de : - le recevoir en son appel, le dire bien fondé et y faisant droit

d'un copropriétaire qui s'est ensuite désisté de son action.

Par ordonnance du 8 novembre 2006, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris a désigné Maître [W] [O], notaire, en remplacement de celui précédemment désigné.

la société Valeo Vision de l'intégralité de ses demandes ; - déclarer recevable et bien-fondé son appel interjeté ; - réformer l'ordonnance et statuant à nouveau, à titre principal, - rétracter

La société Lafi a interjeté appel du jugement rendu le 9 janvier 2003, Me [V], ès-qualités de liquidateur de la société Swan, relevant quant à lui appel incident.

l'appel en garantie de BBL à l'égard de Bellville, Upitrans et Ortakoy, - jugé irrecevable l'ensemble des appels en garantie de Bellville comme prescrits, - jugé que BBL avait commis une faute personnelle

de l'appel principal du Ministère Public.