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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
69e1ced8cdc6046d47898531
16 avril 2026
désistement par la société MMA Vie, , constater le désistement d'instance et d'action de société MMA Vie de ses demandes reconventionnelles.
Chambre 1 A
69e9af99cdc6046d473819e3
22 avril 2026
Le 18 mars 2026, la SCI Elsaad a déposé des conclusions de désistement dans lesquelles elle demande à la cour de'lui donner acte de son désistement d'instance et d'action, de condamner chacune des parties
Pôle 1 - Chambre 10
6a1925e0cdc6046d4753b585
28 mai 2026
Elle indique accepter le désistement de M. [S] et se désister de ses demandes formées dans le cadre du présent appel. MOTIVATION Sur le désistement d'instance et d'action : 10.
3ème chambre A
6a1fbc31cdc6046d47e97ea4
2 juin 2026
réciproque de ces désistements par M.
Chambre 1-1
69e86338cdc6046d4719bb4f
21 avril 2026
de la présente procédure d'appel, - lui donner acte de son acceptation de désistement d'instance et d'action, - constater son dessaisissement, - juger que chacune des parties conservera à sa charge
Chambre civile 1-2
6a167b6fcdc6046d47103d76
26 mai 2026
[F] notifiées par voie électronique le 11 février 2026 dans lesquelles il demande de : - constater le présent désistement d'instance et d'action incidente, - déclarer parfait le désistement d'instance
2ème CH - Section 1
6a167dcbcdc6046d4710ba87
de la SARL DE LA [Adresse 1] prendre acte de l'acceptation du désistement par la société SNCF RESEAU prononcer le désistement d'instance et d'action de SARL DE LA [Adresse 1] déclarer parfait le désistement
Chambre 1-4
69d8a196cdc6046d47bd1b31
9 avril 2026
Par conclusions notifiées le 02 et le 23 juin 2025, la société AXA France IARD a demandé qu'il lui soit donné acte du désistement de son appel formé le 4 avril 2025 ,ordonné dessaisissement de la Cour
2ème chambre section C
6a04525dcdc6046d47937ad0
30 avril 2026
par les présentes conclusions de l'instance d'appel engagée par elle devant la cour d'appel de Nîmes selon déclaration d'appel en date du 07 novembre 2024 ; -constater l'acceptation de ce désistement
Chambre Civile
6a167f45cdc6046d47110b0c
L'acceptation de ce désistement dépourvu de réserve n'est pas nécessaire, les intimés n'ayant n'ayant formé ni appel incident, ni demande incidente.
Pôle 1 - Chambre 2
6a167ed0cdc6046d4711024e
Dans ses conclusions remises et notifiées le 13 février 2026, elle demande, au visa des articles 394 et suivants du code de procédure civile, de constater son désistement de la présente instance et de
Pôle 6 - Chambre 4
69fc1ffacdc6046d47e0cba6
6 mai 2026
, le dessaisissement de la cour.
6a167eb7cdc6046d4710ff8a
dessaisissement de la cour.
Référés du PP
6a11385dcdc6046d47a6660f
22 mai 2026
à l'instance, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur, toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au
6a210ed9cdc6046d4709b388
3 juin 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/13342 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKYU Ordonnance n° 2026/M219 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT
3e chambre sociale
68fb978211af6ba0065f3e89
23 octobre 2025
La Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Languedoc, présente à l'audience, a accepté le désistement sans réserve.
Chambre sociale
69fc1ea0cdc6046d47e09b5b
Cette demande a été soutenue à l'audience sur incident du 7 avril 2026, le désistement ayant été accepté par Mme [Q], présente.
4e chambre civile
6a0ff176cdc6046d4789471b
21 mai 2026
à la déclaration d'appel et la présente procédure, Constater qu'elle se désiste de son incident de radiation.
69fd7809cdc6046d47037c68
7 mai 2026
[X] [O] a été désigné en qualité de médiateur.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fad44ccdc6046d47c00b8a
5 mai 2026
de son instance d'appel à l'encontre du jugement rendu le 17 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Bordeaux ; Vu les présentes Conclusions par lesquelles la SARL Bogas déclare accepter le désistement
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