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24 608 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1ced8cdc6046d47898531

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

désistement par la société MMA Vie, , constater le désistement d'instance et d'action de société MMA Vie de ses demandes reconventionnelles.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e9af99cdc6046d473819e3

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 18 mars 2026, la SCI Elsaad a déposé des conclusions de désistement dans lesquelles elle demande à la cour de'lui donner acte de son désistement d'instance et d'action, de condamner chacune des parties

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1925e0cdc6046d4753b585

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle indique accepter le désistement de M. [S] et se désister de ses demandes formées dans le cadre du présent appel. MOTIVATION Sur le désistement d'instance et d'action : 10.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbc31cdc6046d47e97ea4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

réciproque de ces désistements par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69e86338cdc6046d4719bb4f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de la présente procédure d'appel, - lui donner acte de son acceptation de désistement d'instance et d'action, - constater son dessaisissement, - juger que chacune des parties conservera à sa charge

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b6fcdc6046d47103d76

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] notifiées par voie électronique le 11 février 2026 dans lesquelles il demande de : - constater le présent désistement d'instance et d'action incidente, - déclarer parfait le désistement d'instance

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a167dcbcdc6046d4710ba87

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de la SARL DE LA [Adresse 1] prendre acte de l'acceptation du désistement par la société SNCF RESEAU prononcer le désistement d'instance et d'action de SARL DE LA [Adresse 1] déclarer parfait le désistement

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a196cdc6046d47bd1b31

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions notifiées le 02 et le 23 juin 2025, la société AXA France IARD a demandé qu'il lui soit donné acte du désistement de son appel formé le 4 avril 2025 ,ordonné dessaisissement de la Cour

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a04525dcdc6046d47937ad0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

par les présentes conclusions de l'instance d'appel engagée par elle devant la cour d'appel de Nîmes selon déclaration d'appel en date du 07 novembre 2024 ; -constater l'acceptation de ce désistement

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a167f45cdc6046d47110b0c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'acceptation de ce désistement dépourvu de réserve n'est pas nécessaire, les intimés n'ayant n'ayant formé ni appel incident, ni demande incidente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a167ed0cdc6046d4711024e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans ses conclusions remises et notifiées le 13 février 2026, elle demande, au visa des articles 394 et suivants du code de procédure civile, de constater son désistement de la présente instance et de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc1ffacdc6046d47e0cba6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a167eb7cdc6046d4710ff8a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Référés du PP

6a11385dcdc6046d47a6660f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

à l'instance, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur, toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a210ed9cdc6046d4709b388

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/13342 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKYU Ordonnance n° 2026/M219 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68fb978211af6ba0065f3e89

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Languedoc, présente à l'audience, a accepté le désistement sans réserve.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1ea0cdc6046d47e09b5b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Cette demande a été soutenue à l'audience sur incident du 7 avril 2026, le désistement ayant été accepté par Mme [Q], présente.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff176cdc6046d4789471b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à la déclaration d'appel et la présente procédure, Constater qu'elle se désiste de son incident de radiation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd7809cdc6046d47037c68

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [O] a été désigné en qualité de médiateur.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fad44ccdc6046d47c00b8a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de son instance d'appel à l'encontre du jugement rendu le 17 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Bordeaux ; Vu les présentes Conclusions par lesquelles la SARL Bogas déclare accepter le désistement

Source officielle

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