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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162986a201c88caf8c4e15d
7 mars 2013
7 mars 2013
S'agissant des mentions de ces relevés, certaines sont dactylographiées, d'autres sont manuscrites.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61632f5814ec5f96a7da0977
9 juin 2011
9 juin 2011
jugement du tribunal civil de Tizi-Ouzou du 11 août 1939; qu'il produit la copie intégrale de l'acte de naissance de [P] [F] mentionnant en marge son admission à la qualité de français et une copie dactylographiée
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec19
9 novembre 2011
9 novembre 2011
DI SOLE, ce qui signifie que la réception, qui dépend de la seule volonté du maître de l'ouvrage, libre d'accepter à la date qu'il juge utile, est intervenue le 17 février 1997 et non à la date dactylographiée
Source officielleChambre 1-7
642fb550cece1704f5747328
6 avril 2023
6 avril 2023
Il sollicitait également la nullité de l'acte dactylographié établi le 1er août 2015 entre Monsieur [J] et la société EG BAT.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162823c7a007b88ee156721
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Le 26 mars 2004, elle a retiré, par courrier dactylographié, toute clause bénéficiaire nominative sur ce contrat. Le 29 mars 2004, elle a été placée sous sauvegarde de justice .
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fa8a687317f24325aed2
10 avril 2012
10 avril 2012
la tenue du standard et une participation à un travail technique puisqu'il faisait fonctionner le stérilisateur , qu'il pouvait en conséquence prétendre au coefficient 133 puisque les tâches de dactylographie
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebe
18 mars 2004
18 mars 2004
existant entre eux, l'abbé C... s'est trouvé dans l'impossibilité de solliciter de madame X... la preuve écrite d'un dépôt, en sorte que la preuve est libre ; Que madame Y... produit une liste dactylographiée
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92360
24 mars 2015
24 mars 2015
facturé les prestations suivantes : - pour la procédure devant le tribunal de grande instance de Nantes (1464-2011) : - une somme de 126 ¿ pour frais de correspondance, - une somme de 63 ¿ pour dactylographie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00197_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
déplacement doivent être calculés sur la base d'un taux horaire de 60 euros pour un temps cumulé de 32 heures ; - les honoraires de secrétariat doivent être pris en compte ; - les frais de dactylographie
Source officielleAvis
CADA:20161702
12 mai 2016
12 mai 2016
commission que le dossier sollicité avait été communiqué au demandeur par courrier du 12 octobre 2015 et que les notes prises par le docteur X au cours des séances avec le demandeur avaient été dactylographiées
Source officielleChambre civile 1-7
6968bc29cdc6046d476008b4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ils sont dactylographiés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee2
13 janvier 2015
13 janvier 2015
somme de 13 ¿ pour droit de plaidoirie, - une somme de 100 ¿ pour frais de dossier, - une somme de 88 ¿ pour frais de correspondance, - une somme de 528 ¿ pour télécopies, - une somme de 1 288 ¿ de dactylographie
Source officielleJurid. Premier Président
6431067028558704f52e6a24
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par courrier dactylographié non signé daté du 3 janvier 2023, reçu au tribunal judiciaire le 5 janvier 2023 et au greffe de la cour d'appel le 10 janvier 2022, Mme [S] [D] a relevé appel de cette décision
Source officielleChambre 4-3
6312eec32e6a8e4f13ca608f
22 juillet 2022
22 juillet 2022
intitulé Compte rendu semaine du 23 février au 8 mars 2009 - un tableau dactylographié intitulé semaine du 9 mars - une feuille dactylographiée 'visite lundi 9 mars 2009" - un document dactylographié
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b437
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Ce testament a été remis à Me Y... qui l'a lu en ma présence fait au Gravas le 26 janvier 2000 (signature) PJ texte dactylographié plus explicite » Le texte dactylographié accompagnant ce testament
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e59
24 janvier 2008
24 janvier 2008
P. datées du 21 janvier 2008 fait apparaître que ce document comporte en son pied la mention dactylographiée « le Procureur de la République » précédée d'un « p », suivie d'un nom dactylographié illisible
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9a
5 décembre 2013
5 décembre 2013
de copie du contrat de bail remis à la caution ; Attendu que la mention dactylographiée est ainsi rédigée : " M.
Source officielle8ème chambre
69e9acc5cdc6046d4737e124
22 avril 2026
22 avril 2026
Il a considéré que l'engagement de caution satisfaisait aux exigences de l'article 2297 du code civil, la mention manuscrite précisant le montant annuel du loyer, tandis que les mentions dactylographiées
Source officielleChambre Premier Président
64f8167e0a9accd9695a436b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Elle prévoyait notamment un taux horaire de 250'euros'HT, soit 300'euros'TTC, ainsi que des frais de 9'euros par page dactylographiée et de 0,30'euros par photocopie.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850b2
27 juin 2000
27 juin 2000
Un contrat emploi consolidé a été conclu entre la POSTE et Mme X... le 1-05-1995 pour des activités de dactylographie- saisie informatique, contrat renouvelé en 1996 puis en avril 1998 à temps partiel
Source officiellePage 2 sur 111