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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
65aa3198009f81000890dd64
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Selon les déclarations de la victime, c'est en chargeant sa voiture avec le matériel professionnel pour se rendre à son travail que l'accident s'est produit.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a90876004f131a5f6b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il soutient qu'en l'espèce, aucun élément extérieur et objectif ne permet de vérifier les déclarations de la victime selon laquelle le chargement du camion était en surpoids et les freins ont lâché.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a25
9 septembre 2003
9 septembre 2003
En second lieu, elle fait valoir que l'accident n'a eu aucun témoin et qu'ainsi son existence ne repose que sur les seules déclarations de la victime et ajoute que la déclaration d'accident ne fait état
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d6
18 mars 2010
18 mars 2010
Il fait valoir que les déclarations de la victime ne laissent subsister aucun doute quant à la culpabilité du prévenu dans les faits dénoncés, que ces faits ont entraîné dans l'immédiat une profonde déstabilisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63538897513cb5adff9437a5
21 octobre 2022
21 octobre 2022
la condition d'apporter la preuve de la matérialité de cet accident et de sa survenance à l'occasion du travail ; la preuve peut être apportée par tous moyens mais elle ne peut résulter des seuls déclarations
Source officielleCour d'Appel
NTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Madame Ascension X
6253cd1fbd3db21cbdd92526
10 juin 2015
10 juin 2015
tribunal de grande instance de BORDEAUX (RG 12/ 00362) suivant déclaration d'appel du 11 mars 2013, APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS pris en
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911139036b39a0de8189
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'absence de témoin , le salarié ou la caisse peut rapporter la preuve de la matérialité de l' accident dès lors qu'ils établissent des présomptions sérieuses, graves et concordantes corroborant les déclarations
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6374912640f124dcd102fe81
4 novembre 2022
4 novembre 2022
l'accident du travail déclaré comme survenu le 29 mars 2016 au préjudice de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89106
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 23 Novembre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ae
6 mars 2008
6 mars 2008
Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 06 Mars 2008.
Source officielleChambre 4-8b
6974bb97cdc6046d478b4a48
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle ajoute que si les déclarations de la victime ne suffisent pas à établir la réalité d'un accident du travail, il suffit toutefois qu'elles soient confirmées par des indices objectifs suffisants pour
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336872f24cc0c3e2e3be886
19 mai 2022
19 mai 2022
[O] [J] a été heurté au niveau de la sacoche latérale gauche qui présente des traces de peinture de couleur blanche et dont le support de fixation a été arraché, que les déclarations de la victime sont
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4bd
16 mai 2008
16 mai 2008
reconnu, durant l'enquête comme devant le tribunal, avoir lancé une chaise sur David C... , tout en précisant qu'il s'était emparé d'une chaise afin de se défendre ; qu'un témoin confirmant les déclarations
Source officielle14e Chambre
61633c1a7eadebb7307d1f5d
7 septembre 2011
7 septembre 2011
non corroborées par des éléments objectifs ; Qu'au surplus, l'article R 441-2 du code de la sécurité sociale dispose que la déclaration à laquelle la victime d'un accident du travail est tenue conformément
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e85bc2cdc6046d47192fae
21 avril 2026
21 avril 2026
préjudice de son salarié, dans un temps proche de sa survenue, cet accident ayant causé une lésion objectivée dès le lendemain, et que si aucun témoin n'a assisté directement à cet accident, les déclarations
Source officielleChambre 4-8
643e350583146e04f531eb04
14 avril 2023
14 avril 2023
victime.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f903c09105db6c05b0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
en charge au titre de la législation professionnelle l'accident dont aurait été victime son salarié M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02319_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, ressortissant nigérian né en 1999, déclare être entré en France en juin 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab758b36bfc00008d68dc3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le tribunal a retenu que la caisse n'avait pas rapporté la preuve de la communication du certificat médical initial et de la déclaration de maladie professionnelle correspondant à la déclaration de la
Source officielleTARIFICATION
6794830ac6ca88188aff6adc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle estime que le rapport de l'agent enquêteur de la caisse ne fait que reprendre les déclarations de la victime, ce qui est insuffisant à démontrer la preuve de l'exposition au risque.
Source officiellePage 2 sur 2120