administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn à sa demande de copie de ses décomptes

Le 23 février 2010, le président de l'ASA du Canal de [Localité 3] a notifié à la SAS FESTA un décompte modifié établi par le maître d'oeuvre pour un total de 250 801 € HT.

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de copie de ses décomptes

enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône à sa demande de duplicata de l'ensemble de ses décomptes

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris à sa demande de copie des décomptes

par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai à sa demande de communication de ses décomptes

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'assurance maladie de Paris à sa demande de communication de ses décomptes

courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Lot à sa demande de communication d'un duplicata de ses décomptes

par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut à sa demande de communication de son décompte

par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie à sa demande de communication de ses décomptes

Le 13 octobre 2015, après l'achèvement de ses travaux, la société BECI BTP a adressé à la société Bonnevie et Fils un projet de décompte général définitif pour obtenir paiement de la somme de 211 401,07

courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai à sa demande de communication de son décompte

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines à sa demande de communication des décomptes

courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication de son décompte

courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de duplicata de ses décomptes

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Mutuelle de la fonction publique (MFP) à sa demande de communication des décomptes

, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Havre à sa demande de communication de ses décomptes

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du décompte