U... soutient que la demande d'arrêt de l'exécution provisoire est sans fondement s'agissant de l'exécution provisoire de droit, que s'agissant de l'exécution provisoire prononcée par le juge, la SARL

Dans son avis déposé et notifié par voie électronique le 4 avril 2025, le ministère public invite le délégataire du premier président à ne pas faire droit à la demande de suspension provisoire de la liquidation

Il a soutenu que dans ces conditions, la demande de suspension provisoire n'était fondée ni en droit ni en fait et qu'il était de l'intérêt de son fils de venir s'installer à son domicile où les meilleurs

En tout état de cause, elle ferait partie d'un groupe dont la holding détiendrait plus de 10 millions d'euros de réserves, de sorte que sa demande de suspension provisoire serait parfaitement abusive,

Au soutien de ses demandes, la société [5] fait valoir que le jugement entrepris concerne une demande de suspension provisoire d'une mesure d'expulsion dans le cadre de l'article L722 ' 8 du code de la

la suspension provisoire.

Le 16 octobre 2009, ce Bâtonnier a saisi le conseil de discipline d'une demande de suspension provisoire à l'égard de l'intéressé, puis, a saisi cette cour, en l'absence de décision prise par le conseil

du débiteur l'exige, le juge prononce la suspension provisoire des mesures d'expulsion de son logement.

[F] [D] recevable en l'ensemble de ses demandes formées devant le juge de la mise en état et au fond, débouté M.

- Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire En matière de procédures collectives, l'article R. 661-1 du code de commerce, modifié par décret no2014-736 du 30 juin 2014, dispose que "

pas été adressées avant qu'elle soit entendue par le rapporteur, 3- l'article 197 du décret aurait aussi été méconnu en ce qu'il prévoit que le conseil de l'Ordre doit statuer dans les 15 jours d'une demande

La société REZO concluait devant le premier juge à la confirmation de son opposition et à la mise à néant de l'ordonnance déférée sollicitant que Mme [D], défenderesse à l'opposition mais demanderesse

exigences de l'article 6-1 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, de débouter en conséquence le GAEC des Salenques et les consorts X... de leur demande

[Y] [U] de sa demande en suspension des mesures d'expulsion, décision dont il a relevé appel et qui est pendant devant la cour d'appel de Douai.

de suspension provisoire, il ne peut lui reprocher une absence de contact dans ce contexte ; * des griefs visés à la procédure de suspension provisoire ont ensuite été abandonnés ; * de nombreux dysfonctionnement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, M.

Par ordonnance du 4 novembre 2010, le premier président de la Cour d'Appel de Bordeaux saisi par la société Pargade d'une demande de suspension provisoire de l'exécution du jugement a ordonné la consignation

Par dernières conclusions du 9 octobre 2025, la société Performance Pierre demande à la cour de : Avant dire droit, - ordonner la suspension provisoire de l'exécution de l'arrêt rendu par la chambre

Il a rejeté en outre la demande d'expertise de l'immeuble commun.

LOTTIN a été cité à l'audience du conseil de discipline du 27 septembre 2005 saisi d'une demande de renouvellement de sa demande de suspension provisoire.