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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
VITRAGESc/S.A
66fe354f91b69e88a370fbef
2 octobre 2024
2 octobre 2024
442-6 du code de commerce et résultaient d'un même litige ; que c'est dans ce cadre et afin que la totalité de l'affaire puisse être étudiée par un seul tribunal ayant le pouvoir de connaître de la demande
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c7350d808eb34e455468
11 juillet 2024
11 juillet 2024
non spécialisé.
Source officielle1ere Chambre Section 2
6811aeb381f47e994feb268f
29 avril 2025
29 avril 2025
Quant aux fautes de gestion de l'indivisaire que permettraient de relever les pièces demandées par l'appelante, elles ne résultent de rien en l'état et les pièces demandées sont sans rapport avec.
Source officielle6e Chambre D
5fdd8e8bff5e9a38d5fe6826
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Cette demande d'ouverture judiciaire des opérations étant un préalable indispensable à toute autre demande spéciale relative aux principes directeurs du partage, Monsieur Richard X... est irrecevable en
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63b7ccc16b63637c907b7a45
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de l'obligation de sécurité de l'employeur, le conseil de prud'hommes ayant omis de statuer sur ce point, en rejetant l'intégralité des prétentions du salarié, sans aucune motivation quant à cette demande
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e1c2eb797effb0702da
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[I] et la SCP [I]-[V] de l'ensemble de leurs demandes, spécialement de leur demande de paiement du solde débiteur de compte courant d'associé de Mme [V] ; A titre subsidiaire, - Dire irrecevable
Source officielle6e chambre
626248a2b1a50c277d4c5d54
21 avril 2022
21 avril 2022
- On ne sait pas si tu as confirmé la table au CM ' Par téléphone ' Par mail ' - Tu fermes le dossier alors que c'est une demande spéciale donc il aurait été bon de laisser ouvert en WL pour reconfirmer
Source officielleChambre Commerciale
6032a4ca8c0a8d1cd5f424af
14 décembre 2017
14 décembre 2017
ordonner l'expulsion immédiate la société [Adresse 273] et de tous occupants de son chef avec le concours d'un serrurier et de la force publique si besoin est, - débouter l'intimée de toutes ses demandes
Source officielleChambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de4f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans ses dernières écritures notifiées par RPVA le 18 juin 2023, Mme [P] intimée et faisant appel incident, demande de: Infirmer le chef de jugement ayant débouté Madame [P] du surplus de ses demandes
Source officielle5ème chambre sociale PH
644a128e656d26d0f8b57ec2
26 avril 2023
26 avril 2023
[O] [Y] en date du 7 juillet 2014 : « Pour toutes les demandes spéciales, avant de répondre au client, je te propose de vérifier avec nous si on ne préfère pas confier le dossier à [E] » - un courriel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01464_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la Gironde l'a mise en demeure de régulariser la situation du camping de la Dune, situé sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch dans un délai de deux mois par le dépôt d'une demande d'autorisation
Source officielleChambre Sociale
65a0f68d383a880008fd0873
11 janvier 2024
11 janvier 2024
aucun élément permettant d'établir qu'il a formé des demandes d'autorisations spéciales d'absence et qu'elles ont été rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01468_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
lequel le préfet de la Gironde a prononcé à son encontre une astreinte administrative d'un montant de 500 euros par jour faute de dépôt de la demande d'autorisation spéciale précitée, et, d'autre part,
Source officielleAvis
CADA:20217758
27 janvier 2022
27 janvier 2022
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental des finances publiques du Gard a informé la commission de ce que la liste des personnes morales soumises à la redevance spéciale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00849_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, la société Camping de la Dune, représentée par Me Bousquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2022
Source officielleAvis
CADA:20161676
26 mai 2016
26 mai 2016
d'une copie du dossier de demande d'autorisation spéciale de travaux pour la création d'un jardin botanique avec pièce d'eau close pour la pêche à la truite et la création d'une zone humide, situés au
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6350e50942150aadff23dca4
19 octobre 2022
19 octobre 2022
d'indemnité spéciale de licenciement et de préavis y compris les congés payés y afférents ; Débouté Mme [P] de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité ; Débouté
Source officielleChambre sociale
64534cf037f394d0f8f66686
3 mai 2023
3 mai 2023
de sa demande d'indemnité spéciale de licenciement, - infirmer le jugement en toutes ses autres dispositions, - débouter la salariée de ses demandes, - de faire application du barème légal d'indemnisation
Source officielle2ème chambre sociale
68676a2cae73470041cef879
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et l'irrecevabilité de la demande d'inscription au compte spécial demandées par la [8], * dit que la maladie du 13 mars 2019 de plaques pleurales contractée par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69e1c77ecdc6046d4788fa54
16 avril 2026
16 avril 2026
et parties dans l'état dans où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Paris autrement composée , aux motifs suivants : ' Pour débouter le salarié de sa demande
Source officiellePage 2 sur 3703