[D] de sa demande au titre de la perte de gains professionnels actuels, - juger que la demande de M.

: prononcer l'incompétence du juge des référés ; à titre subsidiaire : faire droit à la demande de délai de 36 mois ; en tout état : débouter la société Land & Monkeys de sa demande d'indemnité

, ' déboute le défendeur de ses demandes reconventionnelles, ' condamne le défendeur aux dépens en ce compris les honoraires et frais d'expertise payés par Madame [V] soit 300 € qui seront supportés

[Y], - dit que la majoration de la rente ne pourrait être allouée que dans la limite de 100 % du salaire de la cinquième catégorie, servant de référence au calcul de la pension d'invalidité, - alloué

Elle a adressé un dossier de demande de raccordement à ERDF qui a accusé réception de la demande le 17 mai 2010.

Les autres demandes plus amples ou contraires seront rejetées comme infondées ou non justifiées.

totale à tout emploi ; -sursis à statuer sur l'ensemble des demandes ; -renvoyé l'affaire à la mise en état.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2017 R.G.

Le jugement qui a débouté l'assuré de sa demande sur ce point sera confirmé.

Dans ses conclusions notifiées le 21 février 2023, la SARL 3J demande à la cour de: A titre principal -réformer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, puis : -dire nulle ou en tout état de

mois à compter de cette demande.

Il est demandé à la cour de bien vouloir débouter L'association [18] de l'ensemble de ses demandes. " Par conclusions notifiées par voie électronique le 26 septembre 2025, l'association [16] demande

La demande de sursis à statuer de l'ONIAM sera donc écartée. 34.

En tout état de cause, la prétendue inutilité de diligences ne peut se déduire du résultat obtenu au regard des attentes du client et dont celui-ci se montre insatisfait.