Les résultats de notre société sont déficitaires, de manière continue, depuis décembre 2017, soit depuis plus de 10 mois.

Me [R] a déposé son rapport le 5 novembre 2015.

et non une moyenne annuelle ou à tout le moins, trois mois représentatifs.

De plus, elle rappelle que le commandement a été publié le 23 avril 2018, l'assignation a été délivrée dans le délai de deux mois, soit le 20 juin 2018, et le cahier des conditions de vente a été déposé

un délai de quatre mois aux parties pour procéder à une vente amiable du bien commun; - ordonné à défaut de vente amiable sur les poursuites de la partie la plus diligente et en présence de l'autre partie

[C] a indiqué qu'il ne travaille plus, qu'il a démissionné fin août 2025, qu'il a travaillé au mois de septembre et octobre 2025, et qu'il a fait valoir ses droits à la retraite.

à la société PL3 qui n'en a pas eu connaissance et ne l'a pas acceptée ; - La preuve du préjudice de la société TD Synnex n'est pas rapportée ; - La société PL3 n'a commis aucune faute inexcusable et

Vous n'ignorez pas que notre âge ainsi que le vôtre dépasse 65'ans. Nous sommes nous-mêmes des personnes à risques symptomatiques d'autant plus que notre santé relève de l'ALD.

Il est probable que les pluies intenses ont fait monter le niveau de l'eau en arrière de ce mur sur la propriété de M.

A titre principal au motif que la période d'essai de 12 mois qui lui est opposée souffre d'une exception d'illégalité, qu'elle est en tout état de cause déraisonnable et qu'elle a duré plus de 4 mois sans

Pendant les mois d'avril et mai 2020, elle ne justifie d'aucune activité, ce qui justifie d'une réduction des honoraires à 100% pour ces deux mois. 75.

: 360 euros TTC ; ' Relogement durant deux mois à 1.720 euros TTC par mois soit 3.440 euros TTC.

aux dernières conclusions déposées, visées ci-dessus.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie expressément, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties aux conclusions déposées par les parties pour l'audience

Suite à la requête en divorce déposée par madame [U] [S], le juge aux affaires familiales de Mont de Marsan a rendu une ordonnance de non conciliation le 30 septembre 2013 aux termes de laquelle il a notamment

Le 10 avril 2021, une convention d'honoraires a été régularisée, prévoyant un honoraire de base au taux horaire de 200 euros HT par heure et que tout sera fait pour que ne soit pas dépassé, ou le moins

Le 14 octobre 2024, la société [4] a sollicité le rejet des conclusions déposées le 10 octobre précedent par Mme [W] [M].

le 30 novembre 2021, c'est-à-dire plus d'un mois après l'expiration du terme de la condition suspensive d'obtention du permis de construire et il s'agit donc d'un projet totalement différent, étant rappelé