Le pôle 6 chambre 3 n'a pas été destinataire de la preuve de la signification de l'arrêt de la Cour de Cassation à la S.A.S. [1], malgré son message du 05 mars 2026 transmis par le RPVA.

Tous les autre créanciers ont été régulièrement convoqués par lettres recommandées avec avis de réception distribuées à leur destinataire, mais aucun n'a comparu à l'audience.

Elle soutient que le jugement lui a été signifié par acte du 9 octobre 2025 mais que cet acte ne précisait pas que le destinataire devait charger un avocat admis à postuler devant la cour d'appel de Metz

La CARSAT d'Auvergne n'a pas été destinataire de cette demande.

justificatifs remis par le titulaire en vue de son ouverture, les relevés de ce compte retraçant les mouvements du compte depuis le 1er août 2024, date du virement litigieux et l'identité du ou des destinataires

les échéances restées impayées par courrier du 21 juillet 2022 adressé sous pli recommandé dont il apparaît qu'il a été retourné le 26 juillet suivant par les services postaux avec la mention «'destinataire

la Pitié Salpêtrière, relatif aux consignes données quant à la récupération d'heures syndicales de sa cliente à la suite de son arrêt de travail, comportant la date exacte ainsi que la liste des destinataires

refus opposé par le maire de Saint-Cyr-l'Ecole à sa demande de mise en ligne sur le site internet de son groupe "Agir pour Saint-Cyr" des projets de délibération et des notes de synthèse dont il est destinataire

[Q] [H], destinataire de la déclaration d'appel par acte de commissaire de justice en date du 23 mai 2024, ayant donné lieu à un procès-verbal de recherches infructueuses, n'a pas constitué avocat.

marchandise a été, selon les dires de la société ETABLISSEMENTS JULES Z..., revendue à un tiers, mais elle a été néanmoins remise par les douanes gabonaises, le 05 mars 1993, à la société ABARI, destinaire

à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au recrutement par la mairie de Madame X : 1) l'avis de publicité de vacance de poste préalable à l'embauche dont a été destinataire

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

[B] [K] a été rendu destinataire d'un nouveau courrier de l'employeur intitulé «'mise en demeure commerciale'».

[B] le 18 février 2025, selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, le destinataire étant recherché [Adresse 5] à [Localité 5], la société Saint Germain 65 a formé appel de cette

Faits, procédure et prétentions des parties Mme [T] [Q], titulaire d'un compte courant et d'un livret A ouvert auprès de la SA La Banque Postale, a été destinataire le 24 septembre 2020 d'un courriel

Me GUILLEMARD, conseil de Mme [M] [L], a été destinataire de la procédure par voie électronique le 21 avril 2026 à 12h13 et ultérieurement des réquisitions de Mme le Procureur Général.

Ultérieurement, la caisse a été destinataire le 26 mai 2025 d'un nouveau certificat de rechute faisant état d'une lombosciatique, qu'elle a prise en charge suivant avis du médecin conseil en date du 25

En l'espèce, il est constant que les marchandises n'ont jamais été livrées au destinataire et ont été retournées à la Sarl Brasserie Masclaux le 27 mars 2019.

de la SCI [L] et fils, appelante, délivrée le 4 mars 2024 à la SASU Fermetures et menuiseries du Sud, intimée, par acte laissé à une personne qui s'est déclarée habilitée à le recevoir pour son destinataire

FHBX, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société CESAME Sup, destinataire de la déclaration d'appel par exploit de commissaire de justice en date du 15 juillet 2025, délivré à personne habilitée