été condamné le 1er décembre 2025 par le tribunal correctionnel de Bordeaux, a peine de 12 mois d'emprisonnement dont 6 assortis d'un sursis probatoire renforcé pendant deux ans, pour des faits de destruction

société [U] [V] de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, Rejeté les autres demandes portant sur la modification de la dénomination sociale, la dépose de l'enseigne du commerce, la destruction

Et en conséquence : - annuler les opérations de visite et de saisies domiciliaires subséquentes réalisées le 10 octobre 2024 dans les locaux situés [Adresse 3] à [Localité 3] ; - ordonner la destruction

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande de copie de documents concernant des faits de destruction

enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du compte de gestion du syndicat intercommunal pour la destruction

le président du tribunal de commerce de Bobigny ; ordonner la rétractation de l'ordonnance sur requête rendue le 7 octobre 2024 par le président du tribunal de commerce de Bobigny ; ordonner la destruction

à HOUCHE (74), propriété de l'association loi 1901 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE HAUTE SAVOIE, a fait tomber une branche sur un transformateur, ce qui a provoqué un arc électrique causant la destruction

d'un certificat de destruction des pièces saisies par l'huissier de justice sous astreinte de 1000 ?

, sauf à mettre en oeuvre la procédure prévue par les articles R. 153-3 à R. 153-10 du code de commerce, en conséquence, ordonner la destruction de tous les documents extérieurs au procès au fond décrits

expertise aux fins notamment de voir examiner les lieux de survenance du sinistre, examiner toutes traces, dire si ces traces caractérisent une effraction, dire s'il y a eu forcement ou dégradation ou destruction

logement de Franche-Comté à sa demande de communication d'une copie de l'avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN) relatif au dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction

[Q] [P] a demandé à l'unité des contrôles routiers de la préfecture de police la transmission du procès-verbal de destruction du véhicule. M.

de détention de produits stupéfiants et de non-respect d'une interdiction de paraître et qu'il est défavorablement connu des services de police à 14 reprises notamment pour des faits de vol avec destruction

L'assurance de ce dernier a refusé de prendre en charge les dégâts sur le véhicule, qui a été vendu à l'état d'épave à un professionnel de la destruction.

RG 25/10 2 [H] [U], né le [Date naissance 1] 1987, a été mis en examen pour des faits de destruction par incendie de bois, forêt pouvant causer un dommage aux personnes commis les 4 et 11 août 2022.

[F] [A] ; De fournir toutes indications utiles s'agissant du caractère décelable ou non des désordres constatés, et dont [X] [B] s'est prévalue pour interrompre sa mission ; De dire si les destructions

de Montcombroux-les-Mines, dans le département de l'Allier : 1) l'avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN) ; 2) l'arrêté portant autorisation de dérogation à l'interdiction de destruction

Il résulte de l'article L. 411-1 et du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement que la destruction ou la perturbation des espèces animales protégées, ainsi que la destruction ou la dégradation