[K] à lui payer diverses sommes en principal, à savoir 779,52 euros et 4 339,59 euros avec intérêts au taux contractuel de 10,66 % annuel à compter du 12 avril 2024, 384,63 euros, 23,88 euros de la dette

de 2 890 euros (n°46107299309) et 877,30 euros (n°59804431953), fixé la capacité de remboursement de Mme [T] à la somme de 814 euros par mois et déterminé les mesures propres à traiter sa situation de

[X] [F], la somme de 100 euros à chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [T] à régler à M.

A cette date, le montant de la dette définitive pourra être établi et l'indemnisation finale du sinistre déterminée'.

), somme augmentée des intérêts légaux à compter du 20 octobre 2023 date de la sommation de payer les charges de copropriété, 140 euros au titre des frais de relance et de mise en demeure, 574,21 euros

la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. ».

déterminée, aux fins également de voir débouter la défenderesse de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, et de la condamner au paiement d'une somme au titre des frais irrépétibles et entiers

[C] [X] en qualité d'expert avec pour mission de déterminer le montant des apports dans chacune des sociétés civiles immobilières, fixer le montant des dettes et préciser leur répartition.

[S] [Z] en qualité d'expert avec pour mission de déterminer le montant des apports dans chacune des sociétés civiles immobilières, fixer le montant des dettes et préciser leur répartition.

à la somme indiquée au bas de la première page de la présente décision.

Sur le fond, il estime disposer de moyens sérieux de réformation portant tant sur le principe de sa responsabilité que sur les sommes retenues.

La société HFI n'ayant pas réglé la dette dans le délai imparti, M.

[E], antérieures à sa démission et à l'ouverture de la procédure collective, sont déterminées par le liquidateur judiciaire à hauteur de 232.456,19 euros, et que la somme de 100.000 euros mise à la charge

La banque produit un décompte de créance faisant état, au 22 juillet 2025, des sommes suivantes pour chacun des deux prêts : - prêt n° 202101181P01: la somme totale de 34 466,93 euros dont 30 223,01 euros

[V] restait redevable de la somme de 20 881,25 euros au 21 mai 2024, terme du mois de mai 2024 inclus ; que le preneur, qui ne contestait pas les sommes réclamées mais déclarait avoir arrêté de régler

ci-dessus déterminées, - Dit que ces sommes produiront intérêt au double du taux légal, du 5 juillet 2021 jusqu'au jugement devenu définitif, - Ordonné l'anatocisme, - Débouté Mme [Z] du surplus

Elle ajoute qu'en réalité, un délai de 4 mois a été laissé à madame [E] depuis la première échéance impayée pour régulariser la dette.

Par la présente requête, la communauté de communes du Sud-Territoire et la commune de Delle relèvent appel de ce jugement.

provisionnelle de 32 910,51 euros, échéance du 1er trimestre 2025 incluse, - dit que cette somme sera assortie des intérêts aux taux légal sur la somme de 7 535,34 euros à compter du 1er février 2024

[W] [G] à verser à Mme [U] [K] la somme de 8000 euros ; - condamné M. [W] [G] aux dépens ; - condamné M.