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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69e1c648cdc6046d4788c7de
16 avril 2026
[O] a exercé les fonctions d'ingénieur développement fournisseur.
2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20230601
1 juin 2023
Dans ces conditions, ni les difficultés matérielles de transmission des pièces, ni la circonstance que l'intégralité des pièces fournies par Mme D ne soit pas citée, ni enfin les fautes de frappe relevées
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635dc51457d0f882dbaa
27 avril 2023
[G] réside plus dans une difficulté d'ordre psychologique qu'une difficulté d'ordre purement sexuel.
6e Chambre C
615e0e44c25a97f0381f542f
8 juillet 2014
Il n'est pas fait état de difficultés de santé ni d'un patrimoine personnel pour l'un ou pour l'autre des époux.
6a192018cdc6046d4752a8a3
28 mai 2026
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame DE LARMINAT, Présidente et par Madame KARAM
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01318_20260302
2 mars 2026
Karas et Delgado, inspecteurs pédagogiques régionaux qui ont conduit l’enquête administrative, connaissaient personnellement l’adjointe de M.
3e chambre
5fdb9f479681167e30884718
14 février 2019
[D] augmentent la pénibilité du travail qu'il a choisi d'exercer dans la restauration.
69732784cdc6046d4764b32e
22 janvier 2026
Elle indique qu'au regard de l'activité de soins exercée par l'établissement, de la nécessité de la continuité de ceux-ci, elle se devait de remplacer les salariés absents.
68f1cd842f77035fb0bf7f20
16 octobre 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM
6a192058cdc6046d4752ad10
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM
69e1c654cdc6046d4788c895
Chambre 4-3
6a0ffb8ccdc6046d478a7ee5
21 mai 2026
APPELANTE Mademoiselle [H] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Léa TALRICH de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elisa LIKOVIC, avocat au barreau de MARSEILLE
6e chambre
64ba21ec354f98d9699d500d
20 juillet 2023
au pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil.'
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979f070cdc6046d47f7e651
27 janvier 2026
Les parties ont évoqué conjointement le principe d'une rupture conventionnelle mais aucune pression n'a été exercée sur la salariée qui a d'ailleurs refusé ladite rupture, ce dont la société a pris acte
Chambre 1-6
642fb542cece1704f57472ec
6 avril 2023
de consolidation, ce, afin d'assurer sa réparation intégrale et en tenant compte, conformément aux articles 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, de ce que le recours subrogatoire des tiers payeurs s'exerce
69e1c675cdc6046d4788ce3c
a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.
6973278ccdc6046d4764b3c4
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM
69e1c65dcdc6046d4788c953
les faits lui permettant d'exercer son droit.
68fb977f11af6ba0065f39f3
23 octobre 2025
68f1cd842f77035fb0bf7f1e
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