devant le Tribunal de BOUMERDES qui, par jugement du 23 novembre 2009, a prononcé leur divorce ; - Madame Z... a fait signifier cette décision par acte du 12 août 2010 et il a exécuté celui-ci en ses

L'appelant a conclu au prononcé du divorce aux torts de son épouse au motif que cette dernière ne s'occupait plus de son époux ce qui lui a causé des problèmes psychologiques. M.

X... admet qu'elle a eu connaissance du jugement de divorce prononcé à son encontre le 29 Janvier 2004 lors du refus opposé par le Consulat d'ALGER à une troisième demande de visa de court séjour formulée

Y... a exposé que le Tribunal de MILLA (ALGERIE) avait prononcé le divorce des époux D... le 7 décembre 1991 et qu'il convenait dès lors de liquider la communauté en application des articles 815 et suivants

le divorce entre les époux Fatima Z... et Abdelkader X..., a notamment condamné M.

Elle sera donc déboutée de sa demande tendant à voire prononcer le divorce aux torts de son mari.

DISCUSSION : Sur le prononcé du divorce : Attendu qu'aux termes des articles 237 et 238 du code civil le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré

à l'épouse ; Statuant à nouveau, - prononcer le divorce aux torts exclusifs de Le'la Y... ; - déclarer irrecevable et subsidiairement mal fondée la demande de dommages et intérêts de Le'la Y...

Aux termes de son acte d'appel, assez incompréhensible, elle évoquait un acharnement thérapeutique, un divorce, un internement abusif.

Samir A... de son appel incident, - confirmer le jugement donc appel en ce qu'il a prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari, et en ce qui concerne les mesures pour l'enfant Rayane, - réformer

[X] a tout organisé en amont pour divorcer rapidement et à bas coût, dans la mesure où il savait que dans le cas d'un divorce judiciaire celui-ci serait prononcé à son désavantage tant en ce qui concerne

a été effectuée après que la juridiction algérienne, au mois d'avril précédent, eut prononcé définitivement le divorce des deux intéressés ; Attendu que contrairement à ses allégations, Hakima Z...

Né le 06 Juin 1943 à Metili (Algérie) ... ... 75016 PARIS représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Monique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1377

, - autorisé la femme à conserver l'usage du nom du mari après le prononcé du divorce ; Attendu sur le divorce que l'appelante prie la Cour de réformer sur ce point et de faire droit à sa demande

L'argumentation de Mme [N] doit être écartée, et il convient de confirmer la décision du premier juge en ce qui concerne le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Leur divorce a été prononcé le 4 avril 2013 par le tribunal d'Es-Sénia (Algérie), confirmé par arrêt rendu le 30 juin 2013 par la cour d'Oran.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

le divorce aux torts exclusifs d'Ali X

Le divorce des époux [F]/[Y] a été prononcé le 15 octobre 2015 par le juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de Carcassonne.