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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e1c41ccdc6046d478896f3
16 avril 2026
bénéficie le docteur [Z] pour les publications des 2 mars 2025 et 17 avril 2025 sous les titres principaux : 'Chirurgie fantôme : l'expertise qui accable le docteur [Z]' et 'Chirurgie fantôme : une femme
2ème chambre sociale
69f444d9cdc6046d472ea9c3
30 avril 2026
La juridiction a désigné le docteur [N] médecin expert pour rendre son avis à l'audience afin de déterminer si la maladie professionnelle dont a déclaré être atteinte Mme [W] avait entraîné des séquelles
1ere Chambre Section 1
69e06e79cdc6046d4768a346
15 avril 2026
[A] [C], qui a consulté le docteur [Y] [R], médecin O.R.L.
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799cd1bc2605de4b470e
26 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE Le Docteur [T] [U], praticien inscrit au tableau de l'ordre des médecins, est qualifié en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, ainsi qu'en chirurgie maxillo-faciale.
Chambre 4-8a
69f2eda4cdc6046d470d547e
23 avril 2026
avait fait le nécessaire auprès de la caisse ; elle a reçu la prise en charge nécessaire préalablement à l'intervention ; le médecin a reconnu son erreur de n'avoir pas effectué une deuxième démarche
Avis
CADA:20161305
12 mai 2016
Docteur X, du courrier au Docteur X, du courrier au Docteur X, du courrier au Docteur X, ainsi que du courrier destiné à Monsieur X en personne ; - pour le service de chirurgie digestive, générale et
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9328ec2f1f612c70bc616
14 mai 2020
locaux situés [Adresse 1], propriété de la SCI Clinique [Localité 1] constituée entre les médecins exerçant dans la clinique.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00539_20220630
30 juin 2022
Au nom de la SELARL du docteur A B, ce dernier, a sollicité, du conseil départemental de l'ordre des médecins de Saône-et-Loire l'autorisation d'exercer une activité de chirurgie réfractive par laser à
Chambre 1-6
5fda44764418ac8b73b96658
5 septembre 2019
égard aux contraintes d'asepsie, de gestion des risques médicaux et des certifications et autorisations nécessaires pour pratiquer de tels actes, - la Clinique de chirurgie esthétique du docteur [B] doit
Pôle 4 - Chambre 10
6a19272ecdc6046d4753f635
28 mai 2026
L'article R4127-35 du même code, au titre des dispositions réglementant la déontologie médicale, dispose en outre que le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information
2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f658a
4 avril 2024
Les docteurs [N] [F], [S] [B] et [P] [K] exerçent , par ailleurs, leur activité, dans le cadre d'une SCP dénommée 'SCP de Chirurgie Thoracique et Cardio-vasculaire des Docteurs [N] [F], [S] [B] et [P]
DCA_24PA05022_20250514
14 mai 2025
C, de nationalité congolaise, est titulaire d'un diplôme de docteur en médecine délivré en 2013 par l'université de Kinshasa.
1re Chambre B
616308015a67331bacec3c7b
30 juin 2011
Le préavis doit être d'une durée raisonnable. Il est le même que ce soit l'hôpital ou le médecin qui prenne l'initiative de la rupture.
CADA:20164667
1 décembre 2016
Antoine Béclère de Clamart du 29 Janvier 2016 jusqu’au 6 Février 2016, dans le service des urgences pour la nuit du 29 janvier, dans le service de la MAP du 30 janvier au 1er février et dans le service chirurgie
4ème Chambre Section 3
63ca432c9066fd7c90fc28bc
22 juillet 2022
[B] produit en outre le certificat médical de son médecin généraliste traitant, le docteur [N], établi le 5 juillet 2018, soit après le rapport du médecin expert, lequel explique que 'les signes cliniques
6a0e9438cdc6046d4764dbbc
20 mai 2026
Sur la base de cet avis, des propositions amiables provisionnelles ont été adressées tant par l'Oniam que par l'assureur du docteur [I] [L] à Mme [U], dont cette dernière conteste le montant. -:-:-
5ème Chambre
69f2e6aacdc6046d470cad02
29 avril 2026
Le médecin expert a fixé la consolidation de l'état de M. [C] à la date du 24 avril 2013 avec une AIPP de 4 %. A la suite de l'aggravation de l'état de santé de M.
8ème chambre
DCA_21PA06477_20221114
14 novembre 2022
; 3°) d'enjoindre au ministre des solidarités et de la santé de lui délivrer une autorisation d'exercice de la profession de médecin dans la spécialité " chirurgie orthopédique et traumatologie " ou
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86db6
10 février 2004
le prix de 1.368.000 Frs et à la clinique B à Toulouse le bénéfice de l'autorisation administrative de 7 lits de chirurgie convertis en 6 lits de médecine pour le prix de 912.000 Frs.
Chambre civile
6a192b4dcdc6046d47547d6e
[E] [B], qualifié en chirurgie orthopédique et M. [V] [P], qualifié en infections nosocomiales ; - fixé à 4 000 € le montant de la somme qui doit être consignée au greffe par M.
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