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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
603615c7f7d73679c2d31789
18 décembre 2015
18 décembre 2015
La convention collective applicable est celle des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616361d4c983b818eb76d332
6 juin 2011
6 juin 2011
professionnelle : A la suite de l'accident, Madame [M] [S] épouse [X] a été déclarée inapte à son poste d'infirmière anesthésiste et a fait l'objet d'un reclassement professionnel en qualité de documentaliste
Source officielleChambre 4-6
6545edfc4ac6088318da10de
3 novembre 2023
3 novembre 2023
des attributions de Mme [F] et que, en considération des stipulations de la convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f442
3 avril 2012
3 avril 2012
Mme Y... travaille comme documentaliste à l'INSA en CDI et son bulletin de salaire d'octobre 2010 (le dernier produit) démontre un salaire net cumulé de 13 768 €, soit une moyenne mensuelle de 1 376 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86186
4 avril 2002
4 avril 2002
, en sorte qu'ont été classés dans cette catégorie les postes de: secrétaire médicale, secrétaire médicale principale, secrétaire administratif (2ème classe), comptable (2ème classe), rédacteur documentaliste
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86693
9 octobre 2002
9 octobre 2002
qui, statuant sur le litige l'opposant au LYCEE GERARD DE NERVAL, qui l'avait engagée le 23 octobre 1997 par contrat à durée déterminée à temps partiel jusqu'au 22 octobre 1998 en qualité d'aide documentaliste
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d8ec25a97f0381f4ded
11 mars 2015
11 mars 2015
France, en qualité d'assistante de production puis par contrat de travail du 26 janvier 1987, elle a exercé successivement les fonctions de technicienne supérieure de production et notamment de documentaliste
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00720_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Mme B, professeure certifiée documentaliste affectée au collège La Colinière à A, a été reçue, le 23 septembre 2019, pour un entretien en présence du principal du collège et de la principale adjointe,
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91c
29 octobre 2008
29 octobre 2008
gestion de ressources humaines, secrétariat de direction, gestion du personnel, et postes régionaux comprenant un chargé de communication régional, un responsable du marketing télé-procédures, un documentaliste
Source officielle5ème chambre sociale PH
6711fad57603bf88a18848ef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Exemples d'emploi Secrétaire-sténodactylo, secrétaire, secrétaire de formation, secrétaire administrative, aide documentaliste ou secrétaire documentaliste, comptable 1er échelon (opérations de gestion
Source officielleChambre Sociale
6163c63ff3112a7c58687446
29 juin 2010
29 juin 2010
Elle fait valoir essentiellement : - que l'évolution du statut juridique des maîtres et documentalistes des établissement privés sous contrat opérée par la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 conférant
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8869d
9 mai 2006
9 mai 2006
son dossier de candidature, le 28 octobre 1998, et sa convocation, le 12 janvier 1999, aux épreuves d'admissibilité du concours d'intégration dans le corps des assistants ingénieurs du CNRS comme documentaliste
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03491_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
l'urbanisme, elle avait vocation à être titularisée à l'issue de son stage sur un poste en rapport avec ce domaine d'activité ; la décision contestée l'affectant au service des archives en qualité de documentaliste-archiviste
Source officielle9e Chambre C
61624a79a68110eae5b68fd2
30 mai 2014
30 mai 2014
du même établissement, moyennant une rémunération basée sur l'indice 515 des conventions collectives des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes
Source officielleChambre 4-3
69d8a4dacdc6046d47bd66cc
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 1] [Etablissement 1] dont le siège social est à [Localité 2], applique la convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b53
13 octobre 2014
13 octobre 2014
Il s'agit donc d'une référence à la convention nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privé du
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a321cdc6046d47b7952b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
LA [5] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Madame [L] [C] en vertu d'un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE : Le 4 novembre 2019, Mme [G] [D], salariée en tant que documentaliste
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01645_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Mme B, professeure documentaliste au lycée Aristide Briand du Blanc-Mesnil, a, par un premier courrier reçu par les services du rectorat le 4 octobre 2021, sollicité l'octroi de la protection fonctionnelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01722_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Les nombreuses attestations circonstanciées établies par ses enseignants, la proviseure, la proviseure-adjointe et la documentaliste de son lycée témoignent du sérieux, de l'investissement, du respect
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01970_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Mme C a été recrutée en qualité de documentaliste stagiaire à compter du 1er septembre 1980 et affectée au service des archives départementales de la Côte d'Or avant d'être titularisée le 1er septembre
Source officiellePage 2 sur 6