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5 344 résultats pour « ecole technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

60324210c7400a7812263ce6

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Dans le panel constitué des salariés ayant fait l'école technique privée TURBOMECA et embauchés à plus ou moins 1an à 172 points, on retrouve 3 autres salariés, Messieurs [D], [R] et [M] mais M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d4b

Appel

25 mars 1998

25 mars 1998

Créée en 1925, l'ETACA (ECOLE TECHNIQUE D'AERONAUTIQUE ET DE CONSTRUCTION AUTOMOBILE) avait été rachetée en 1967 par L'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ETACA.

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CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852c8

Appel

26 juillet 2001

26 juillet 2001

Il a notamment été professeur, au début des années 80,à l'école technique privée de photographie et d'audiovisuel de Toulouse.

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CA

Chambre 4-4

642fb548cece1704f5747300

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

De même, il participait régulièrement aux conseils de classes de l'Ecole technique privée du centre. Pour conclure, j'ai travaillé pendant plus de 7 ans au quotidien avec M.

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CA

Avis

CADA:20170433

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

.- Sous-dossier intitulé : synthèse sur le maintien de l 'ordre pendant les événements de l 'année 1968 : - note de la Direction des écoles et techniques de la Police et synthèse des rapports des commandants

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01200_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

N’ayant pas été admise à poursuivre sa scolarité en deuxième année, elle s’est inscrite en master Responsable marketing digital au sein de l’école supérieure des techniques créatives de Lille et a sollicité

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64ed8a641750dbd9693ff40b

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Elle est titulaire du diplôme de l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains, école qui formait les physiothérapeutes des Thermes d'Aix-les-Bains, qui a depuis fermé.

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918cc

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

qualifié puisqu'il est titulaire d'un CAP de mécanicien réparateur option " véhicules industriels " et d'un certificat sanctionnant le suivi d'un enseignement de mécanicien spécialiste dispensé par " l'Ecole

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e6ec25a97f0381f5674

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

[N] [I] a écrit à la CARSAT d'Aquitaine afin de faire valoir son statut d'apprenti de la Direction Technique des Constructions Aéronautiques sur la période du 1er septembre 1971 au 30 juin 1973 auprès

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CA

Avis

CADA:20171595

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école polytechnique à sa

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CA

Avis

CADA:20151179

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

restauration visée par le contrat de travail de sa cliente, et le cas échéant, la délibération actuellement en vigueur ; 2) le statut particulier des agents techniques des écoles de la ville de Paris

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CA

Avis

CADA:20156088

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

et ses annexes (ou équivalent) ; 3) son offre ; 4) sa candidature, notamment le mémoire technique et le planning prévisionnel.

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CA

Avis

CADA:20160377

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Saint-Michel-sur-Orge à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, par voie électronique, des documents suivants : 1) les comptes rendus du conseil d'administration de la Caisse des écoles

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CA

Avis

CADA:20124646

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de tous les courriers détenus par France Domaine, échangés avec la commune de Saint-Cyr-l'Ecole

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CA

Avis

CADA:20160009

Appel

18 février 2016

18 février 2016

l'évacuation des eaux pluviales entrainant des inondations de son bâtiment industriel : 1) tout document concernant le busage, notamment l'accord délivré par le Département et les propriétaires, l'étude technique

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CA

Avis

CADA:20130455

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de documents produits par France Domaine concernant l'estimation de la cession de la caserne Renard à Saint-Cyr l'Ecole

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CA

Avis

CADA:20170576

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant une salle de classe de l'ancienne école

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CA

Chambre 1-5

6a192f9dcdc6046d4754ee79

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

mentionnée, et clairement identifiée dans le rapport technique de M.

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CA

Chambre civile TGI

6a1a7019cdc6046d4773e12c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Or, la solution retenue par l'expert, consistant en la pose d'une simple clôture grillagée avec transparence hydraulique, répond à une préoccupation technique d'écoulement des eaux, mais ne permet pas

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CA

Avis

CADA:20203327

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

communication, à ses frais, par voie postale, de la copie des documents archivés dans son dossier individuel : 1) la grille de notation de sa scolarité d'élève gardien de la paix de la Xe promotion à l'école

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