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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ainsi, elles ne peuvent être regardées comme anormales au regard de l'état du patient lorsque la gravité de cet état a conduit à pratiquer un acte comportant des risques élevés dont la réalisation est

Source officielle

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CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79c9cdc6046d4703c4ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'employeur nie avoir eu l'intention de tromper Madame [O] [X].

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00829_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ainsi, elles ne peuvent être regardées comme anormales au regard de l'état du patient lorsque la gravité de cet état a conduit à pratiquer un acte comportant des risques élevés dont la réalisation est

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f75cdc6046d4752928e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

: pénibilité à la marche ou à la station debout prolongée en rapport avec l'infection du site opératoire.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdb3cdc6046d475774df

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

mise à la peau de l'intestin.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6711fabc7603bf88a1884731

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Clearcem dans la société CT Elec.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b0b

Appel

4 février 2003

4 février 2003

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES A la suite de violences commises le 10 février 1987 par son fils Abdelmalik BEN X... sur un autre élève du collège au cours d'une séance de sport scolaire, Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86142

Appel

25 avril 2002

25 avril 2002

Elle réplique que le décès est la conséquence du polytraumatisme consécutif à une chute d'un point élevé et non à l'ingestion de substance toxique, la prise de médicament prescrit pas un médecin traitant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8972a

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

COVEA RISKS ne rapporte pas la preuve du caractère intentionnel des fautes commises par la S.A.S.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00492_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B a recherché une indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02947_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A... s’élève à 20 060 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d645cdc6046d47f57883

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de la faute relevée et qu'il n'existe aucune contradiction, mais seulement une intensité dans la gravité de la faute traduite par l'intention de l'auteur.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02500_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

microscopique d'aluminium au site d'injection pendant des années après l'injection.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01787_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Le montant de la somme devant être versée par l'ONIAM au titre de l'aide par une tierce personne s'élève ainsi à 273 602 euros. Quant à l'incidence professionnelle : 12.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca43219066fd7c90fc2825

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

(CUI), contrat d'insertion dans l'emploi( CAE) ou contrat d'avenir ( CAV).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b7

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

ELB visé dans une convention de délégation, ne s'expliquent pas sur les raisons pour lesquelles elles entendent s'abstenir de la procédure convenue; que la qualification d'obligation purement formelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705f3cdc6046d47f9ff70

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Concernant la pompe à injection : Le rapport d'expertise amiable contradictoire mentionne : - au paragraphe Analyses techniques : La pompe à injection présente des traces de grippage et de démontage

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01851_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mme A a subi trois injections d'un vaccin contre le virus de l'hépatite B les 27 décembre 1995, 2 septembre 1996 et 14 mai 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c9d

Appel

14 janvier 1999

14 janvier 1999

de l'arrêt à intervenir dans cinq publications de son choix, aux frais des intimées, à concurrence d'un montant de 15.000 F hors taxes par insertion ; - condamner in solidum les intimées à lui payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CT Madame Françoise X... épouse Yc/Monsieur Jean Z

6253ca4cbd3db21cbdd8a98c

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

simple, peu invasive, avec une durée d'hospitalisation courte (4 jours) et à une date ou les conditions d'hygiène requises, si elles étaient respectées, mettaient à l'abri de toute infection par le virus

Source officielle