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45 992 résultats pour « employé licencié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60714

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il soutient que l'employeur n'a pas respecté son obligation d'effectuer une recherche active, précise et sérieuse, c'est à dire personnalisée, des possibilités de reclassement des employés licenciés, dont

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60724

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le salarié soutient que l'employeur n'a pas respecté son obligation d'effectuer une recherche active, précise et sérieuse, c'est à dire personnalisée, des possibilités de reclassement des employés licenciés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60728

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Selon lui, l'employeur n'a pas respecté son obligation de recherche active, précise et sérieuse, c'est à dire personnalisée, des possibilités de reclassement des employés licenciés, dont lui-même.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70b39ae1759ccf60706

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le salarié fait valoir que l'employeur n'a pas respecté son obligation d'effectuer une recherche active, précise et sérieuse, c'est à dire personnalisée, des possibilités de reclassement des employés licenciés

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e18c25a97f0381f5222

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

confiance de sa cliente, - constater que pour rejeter la demande de la SCI BARBOSSI en remboursement de son système d=arrosage par la société [T], le premier juge a privilégié l=attestation d=un ancien employé

Source officielle
CA

Chambre sociale

643106d528558704f52e6bae

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ininterrompus au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Cabinet B

62f73e9743b00e05d4fac755

Appel

11 août 2022

11 août 2022

*** Le point 1 du protocole d'accord de fin de conflit du 8 mai 2002 élaboré à la suite d'un préavis de grève du 30 avril 2002, édicte qu'en cas de fermeture définitive de l'établissement, les employés

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c765d0369362bfa17a52

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et 7 mois) : 3 760,73 euros, - indemnité compensatrice de préavis (2 mois pour les employés licenciés à partir de deux ans d'ancienneté) : 3 139,40 euros bruts, - indemnité de congés payés sur préavis

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06da1cdc6046d4768678d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En réplique, l'employeur objecte qu'au vu du salaire de référence et en pondérant l'indemnité de licenciement par catégorie d'emploi, l'indemnité conventionnelle de licenciement et de préavis sont inférieures

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62c5297ba2c4236379079850

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La Cour entend rappeler que la date de rupture se situe au jour où l'employeur envoie sa lettre recommandée de licenciement, et que dès qu'il est notifié, l'employeur ne peut revenir sur sa décision de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69621ac5cdc6046d47d3a166

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le nombre et la qualification des emplois supprimés et le nombre de licenciements envisagés ; 3. Le calendrier prévisionnel des licenciements ; 4.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69621ac0cdc6046d47d3a107

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le nombre et la qualification des emplois supprimés et le nombre de licenciements envisagés ; 3. Le calendrier prévisionnel des licenciements ; 4.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69621abacdc6046d47d3a0b4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

abusif en arguant de la brutalité de ce licenciement et de son caractère vexatoire et insultant alors que le gouvernement a mis en place des procédures de soutien à l'emploi profitant à tous les employés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696218facdc6046d47d38213

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le nombre et la qualification des emplois supprimés et le nombre de licenciements envisagés ; 3. Le calendrier prévisionnel des licenciements ; 4.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69621ab5cdc6046d47d3a061

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

se bornant à répondre qu'il « enverra un courrier avec une liste des employés licenciés (ancienneté, âge, fonction etc') dans chaque structure hôtelière pour un reclassement si besoin » (procès-verbal

Source officielle
CA

13e chambre

6036468f70da42a824d3818a

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

contrats ; - que l'ogec a fait preuve de manoeuvres dolosives en usant d'une contre-lettre pour lui imputer des obligations contractuelles, en usant de manoeuvres par l'intermédiaire d'une ancienne employée

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd842acdc6046d4704c9de

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de la cause du licenciement.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67f750b16527a11effc4b6bb

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Les procédures contre les employeurs pour l'obtention d'indemnités par les employés licenciés ont effectivement été engagées devant le Conseil des Prud'hommes de Toulouse entre février 2010 et mars 2011

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038ce

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

d'offres d'emplois ne doivent pas être confondues avec une liste commune d'emplois vacants, sur lesquels les salariés peuvent éventuellement postuler sous conditions restrictives, - dire que l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8591d

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Par courrier en date du 6 novembre 1998, monsieur X... fut informé que son employeur envisageait son licenciement et fut convoqué à un entretien préalable pour le 16 novembre 1998.

Source officielle

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