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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6789f70c39ae1759ccf60714
16 janvier 2025
Il soutient que l'employeur n'a pas respecté son obligation d'effectuer une recherche active, précise et sérieuse, c'est à dire personnalisée, des possibilités de reclassement des employés licenciés, dont
6789f70d39ae1759ccf60724
Le salarié soutient que l'employeur n'a pas respecté son obligation d'effectuer une recherche active, précise et sérieuse, c'est à dire personnalisée, des possibilités de reclassement des employés licenciés
6789f70d39ae1759ccf60728
Selon lui, l'employeur n'a pas respecté son obligation de recherche active, précise et sérieuse, c'est à dire personnalisée, des possibilités de reclassement des employés licenciés, dont lui-même.
6789f70b39ae1759ccf60706
Le salarié fait valoir que l'employeur n'a pas respecté son obligation d'effectuer une recherche active, précise et sérieuse, c'est à dire personnalisée, des possibilités de reclassement des employés licenciés
1re Chambre B
615e0e18c25a97f0381f5222
20 novembre 2014
confiance de sa cliente, - constater que pour rejeter la demande de la SCI BARBOSSI en remboursement de son système d=arrosage par la société [T], le premier juge a privilégié l=attestation d=un ancien employé
643106d528558704f52e6bae
6 avril 2023
ininterrompus au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement.
Cabinet B
62f73e9743b00e05d4fac755
11 août 2022
*** Le point 1 du protocole d'accord de fin de conflit du 8 mai 2002 élaboré à la suite d'un préavis de grève du 30 avril 2002, édicte qu'en cas de fermeture définitive de l'établissement, les employés
5ème chambre sociale PH
6799c765d0369362bfa17a52
28 janvier 2025
et 7 mois) : 3 760,73 euros, - indemnité compensatrice de préavis (2 mois pour les employés licenciés à partir de deux ans d'ancienneté) : 3 139,40 euros bruts, - indemnité de congés payés sur préavis
Chambre sociale 4-4
69e06da1cdc6046d4768678d
15 avril 2026
En réplique, l'employeur objecte qu'au vu du salaire de référence et en pondérant l'indemnité de licenciement par catégorie d'emploi, l'indemnité conventionnelle de licenciement et de préavis sont inférieures
Chambre Sociale-Section 1
62c5297ba2c4236379079850
5 juillet 2022
La Cour entend rappeler que la date de rupture se situe au jour où l'employeur envoie sa lettre recommandée de licenciement, et que dès qu'il est notifié, l'employeur ne peut revenir sur sa décision de
Chambre Sociale
69621ac5cdc6046d47d3a166
8 janvier 2026
Le nombre et la qualification des emplois supprimés et le nombre de licenciements envisagés ; 3. Le calendrier prévisionnel des licenciements ; 4.
69621ac0cdc6046d47d3a107
69621abacdc6046d47d3a0b4
abusif en arguant de la brutalité de ce licenciement et de son caractère vexatoire et insultant alors que le gouvernement a mis en place des procédures de soutien à l'emploi profitant à tous les employés
696218facdc6046d47d38213
69621ab5cdc6046d47d3a061
se bornant à répondre qu'il « enverra un courrier avec une liste des employés licenciés (ancienneté, âge, fonction etc') dans chaque structure hôtelière pour un reclassement si besoin » (procès-verbal
13e chambre
6036468f70da42a824d3818a
19 novembre 2015
contrats ; - que l'ogec a fait preuve de manoeuvres dolosives en usant d'une contre-lettre pour lui imputer des obligations contractuelles, en usant de manoeuvres par l'intermédiaire d'une ancienne employée
Chambre 4-4
69fd842acdc6046d4704c9de
7 mai 2026
de la cause du licenciement.
1ere Chambre Section 1
67f750b16527a11effc4b6bb
9 avril 2025
Les procédures contre les employeurs pour l'obtention d'indemnités par les employés licenciés ont effectivement été engagées devant le Conseil des Prud'hommes de Toulouse entre février 2010 et mars 2011
7ème Ch Prud'homale
5fca761dc561ac6356f038ce
8 octobre 2020
d'offres d'emplois ne doivent pas être confondues avec une liste commune d'emplois vacants, sur lesquels les salariés peuvent éventuellement postuler sous conditions restrictives, - dire que l'employeur
Cour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591d
20 novembre 2001
Par courrier en date du 6 novembre 1998, monsieur X... fut informé que son employeur envisageait son licenciement et fut convoqué à un entretien préalable pour le 16 novembre 1998.
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