, l'adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle emporte rupture du contrat de travail. ['].

L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées

de travail ainsi que tous les postes de travail de l'entreprise.

Le salarié fait valoir que : - l'employeur n'a pas pris en compte les recommandations du médecin du travail et n'a pas recherché d'autres postes que ceux initialement proposés, à savoir opérateur ARCOR

Sur la demande de dommages et intérêts au titre du travail 'forcé' pendant la suspension de son contrat de travail : Il est de principe que si l'employeur ne peut exiger du salarié l'accomplissement

Au cas présent, au soutien de l'exécution déloyale du contrat de travail par son employeur et à ses manquements à l'obligation de sécurité, le salarié se prévaut : - d'une charge de travail considérable

[H] [M], que sept salariés, tous conducteurs PL, seuls postes de travail existants, comme cela ressort du registre du personnel certifié conforme par son expert comptable.

Elle estime que les deux postes proposés d'employé principal/cariste à temps complet et d'employé principal à temps partiel étaient compatibles avec l'état de santé du salarié comme confirmé par le médecin

Le salarié ayant sollicité des précisions sur les postes listés par lettre du 21 novembre, , l'employeur lui adressait le 04 décembre les fiches de définition de deux des types de postes proposés et lui

du travail s'avère impossible, soit parce que le salarié refuse le reclassement proposé ; Qu'en outre, si l'employeur ne peut procéder au reclassement dans un poste aussi comparable que possible à l'emploi

dont le médecin du travail a constaté l'inaptitude physique qui, pour refuser un poste de reclassement proposé par l'employeur, invoque l'absence de conformité du poste proposé à l'avis d'inaptitude ;

, à l'époque de la procédure de licenciement, de nombreux autres postes dans le groupe, compatibles avec les préconisations du médecin du travail, non proposés au salarié au contraire des deux postes évoqués

son poste pour le proposer en reclassement au salarié inapte.

le salarié sans modification de rémunération ou de classification dans des postes de travail compatibles avec son état de santé et les restrictions énoncées par le médecin du travail et lui a fait trois

proposé d'aménagement à l'interne puisque le médecin du travail a, après étude de poste, conclu à l'inaptitude au poste de travail et à tout poste de l'établissement, avec précision de l'absence de proposition

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation destinée à lui proposer un poste adapté

ne respectait pas les restrictions médicales', le médecin du travail indiquait que ' des tâches a priori compatibles ont pu être confiées au salarié (pose de petits équipements), mais compte tenu de la

[D] [T] rétorque que le médecin du travail a émis un avis favorable pour une évolution de son activité salariée vers un poste de conducteur de travaux , auquel employeur n'a pas favorablement accédé ;

L'employeur a proposé à [C] [F] lors d'un entretien du 26 mai 2000 un poste d'employé de bureau comportant des opérations de saisie informatique.

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du