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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdb8bb82638996a0c61feda

Appel

26 février 2019

26 février 2019

Qu'[K] [R] et la société FAIR WIND INDUSTRY Ltd, exploitante des modèles litigieux, exposent qu'en septembre 2005, la société LA REDOUTE a décidé d'organiser un système d'enchères

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7784cdc6046d4703730f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le véhicule a été restitué le 17 mars 2023 et vendu aux enchères le 4 avril 2023. Saisi le 21 février 2024 par la société Diac d'une demande tendant à la condamnation de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76eacdc6046d47750b99

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

; - désigné Maître [C] [G], notaire à [Localité 8], pour y procéder ; - ordonné pour parvenir au partage, à défaut d'accord sur une vente ou une attribution amiable, la vente sur licitation aux enchères

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61631f4c8007cf6451ddcc83

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

[P] à lui payer la somme de 444 400 € à titre de dommages et intérêts représentant pour 210 000 € la différence entre le prix de la première vente et celui de la vente de folle enchère et pour 234 400 

Source officielle
CA

16e chambre

5fd93e7824928e245e9171a8

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

La revente aux enchères de l'immeuble a été opérée le 19 novembre 2019 pour la somme de 5 750 000 €.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9ac661452d1a0ef076a6e

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[T] [U] a aquis aux enchères publiques, au prix de 10 000 euros, un véhicule automobile de marque Volkswagen mis en circulation le 1er juillet 1998 dont le kilométrage affiché était de 77 832 kilomètres

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e69c25a97f0381f562e

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

les enchères et ordonné la reprise des enchères sur la dernière enchère valide portée par Me [I] de 531.500 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920df

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Leur bien a été mis en vente aux enchères publiques à l'audience du Tribunal de Grande Instance de Bobigny du 28 septembre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd1

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

valoir qu'en tout état de cause, que portant des enchères, l'avocat doit s'assurer de la solvabilité de l'enchérisseur ; sur le préjudice subi, Madame E...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7ac5cdc6046d4703d77d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

* * * * * EXPOSE Le 15 mars 2021, la SARL Armor-Enchères, opérateur de ventes volontaires (l'opérateur), a procédé à une vente aux enchères pour le compte de la SARL Olpri.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de41676b73dd81b96f5c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La SAS Enchères VO (dénommée [Localité 7] Enchères Automobiles jusqu'au 31 janvier 2021) exerce une activité agréée de vente volontaire de meubles aux enchères publiques sur des sites de ventes physiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f704

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Philippe L..., ayant été désigné comme liquidateur ; Que la vente sur folle enchère n'a pas été dénoncée à l'adjudicataire fol enchéri comme le prévoyait l'article 741 de l'ancien Code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e38ecdc6046d47d9c5c3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

soit suspendue pendant un délai d'un an, - dire que les dépens, les frais liés à la vente aux enchères avancés par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616308055a67331bacec3ca5

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Une procédure de folle enchère a été ouverte, mais à l'audience d'adjudication sur folle enchère fixée le mardi 7 mars 1989 à 14 heures la vente n'a pas eu lieu et l'affaire a fait l'objet d'une radiation

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CA

1° Chambre B

5fd9a4eada6a43986738a508

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La Cour d’appel confirme le jugement du 30 mai 2017 en toutes ses dispositions : l’action de la banque est prescrite, la demande de paiement contre les cautions est irrecevable, et la banque est conda

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0cc

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Instruction clôturée le 26 Juin 2007 Audience de plaidoiries du 06 Septembre 2007 FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 19 avril 2005, Howard X... a acquis, dans le cadre d'une vente volontaire aux enchères

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd81a0cdc6046d470490d0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le contrat de crédit stipule que le véhicule ne lui appartient pas tant qu'elle ne l'a pas entièrement remboursé. Il court encore sur un délai de quatre ans.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229c7d2fa6fd0f80403db

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La SVV [X] Dubourg enchères a saisi le conseiller de la mise en état de conclusions d'incident.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe9fccdc6046d4787fe54

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

titre des frais irrépétibles de première instance ainsi que 2.500 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, - la condamner à supporter les frais de partage et les éventuels frais de vente aux enchères

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df4faaebb88318fda562

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Au demeurant ce n'est pas tant la décision elle-même de vente aux enchères de ses actifs que critique M.

Source officielle