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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6a045320cdc6046d4793960f
4 mai 2026
[C] [W] a été engagé à compter du 18 avril 2022 en qualité de peintre façadier par la SASU [1] dans le cadre de contrats à durée déterminée, à temps partiel puis à temps complet, le terme du dernier contrat
Chambre Sociale
6a192036cdc6046d4752aabc
28 mai 2026
Elle assure avoir bien procédé au contrôle du niveau d'empoussièrement de l'air en fibres d'amiante sur le chantier d'[Localité 3] au sein duquel M.
6a19203bcdc6046d4752ab01
[F] [R] en qualité d'opérateur pollution et désamiantage, dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet et à durée indéterminée.
Pôle 4 - Chambre 5
6a17d3b0cdc6046d47312c5b
27 mai 2026
[B] du chantier à la réalisation duquel il s'était engagé.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0152cdc6046d4757d222
23 avril 2026
[G] [W] a été engagé, par contrat à durée indéterminée, en qualité de chef d'équipe par la SAS [2] à compter du 2 mai 2006. 2- Par avenant du 25 février 2013, M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97b41cce69a12ae3d2e
18 septembre 2025
de la société Had-Oc était un chantier ouvert, et qu'il appartenait à cette dernière de le sécuriser ; La société Had-Oc, en qualité de locataire, avait l'obligation de restituer le bien loué, et cette
Chambre commerciale 3-2
6a0d408dcdc6046d474455a0
19 mai 2026
[S] [Z] s'est porté caution solidaire, dans la limite de 19 500 euros et pour une durée de 10 ans, des engagements de la société Chantier Naval Chantereyne (la CNC) dont il était gérant, en faveur de la
Chambre 4-3
69d8a699cdc6046d47bd895a
9 avril 2026
Cette société a engagé à compter du 02 septembre 2013 selon contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, M.
Chambre 1-3
6a1a798bcdc6046d477548d4
29 mai 2026
ainsi qu'un défaut de surveillance du chantier.
Pôle 6 - Chambre 8
6a225ca6cdc6046d47382f4c
4 juin 2026
[T] [R] a été engagé le 13 mai 2019 par la société [1] par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chef de chantier, statut ETAM niveau D de la convention collective du bâtiment.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7a6cdc6046d4788fd06
16 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Y] [S] [B] a été engagé par la société [3], pour une durée indéterminée à compter du 1er avril 2019, en qualité de maçon.
Pôle 6 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb41
21 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les contrats de travail à durée indéterminée de chantier La société MLMConseil soutient que les contrats de travail à durée indéterminée de chantier conclus avec M.
Chambre 4-6
6a210f70cdc6046d4709bf0e
3 juin 2026
[Z] [A] a été embauché par la société [1] par contrat à durée déterminée du 5 avril 2005 pour la période du 2 mai au 31 décembre 2005 en qualité de chef de chantier.
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d03ecdc6046d4730e32c
, selon contrat de travail à durée déterminée prenant effet le 31 mai 1989, dont la durée a été prolongée par avenant jusqu'au 30 novembre 1989, puis la relation contractuelle s'est poursuivie par un contrat
6a17d430cdc6046d4731353b
En réponse, la société Idéal fait valoir, s'agissant des pénalités dues au titre du retard dans la réalisation du chantier, qu'aucun planning détaillé, lequel remplace le planning d'origine (PO) annexé
69df22a8cdc6046d4748131b
14 avril 2026
[F] [I] a été engagé par M.
Chambre sociale 4-3
6a1e6452cdc6046d47ca875d
1 juin 2026
[E] [C] a été engagé par la société [2] dans le cadre d'un contrat d'intérim à compter du 17 juillet 2017 puis il a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée du 1er février 2018 à effet
69f19a39cdc6046d47ede4ba
28 avril 2026
[L] [T] a été engagé par la SAS [3] selon contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 1er mars 2018 en qualité de technicien.
Chambre 4-4
69f44de4cdc6046d472f6179
30 avril 2026
engagé M.
Chambre sociale
64a7b24e3bcaf505db696af2
4 juillet 2023
Pour être conforme, le contrat à durée indéterminée de chantier doit préciser non seulement le nom du chantier sur lequel le salarié est occupé mais aussi les tâches pour lesquelles il a été engagé.
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