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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
5fdae54985ec07789ad09848
10 mai 2019
[A] [I] a été engagé, avec reprise d'ancienneté au 8 novembre 2012, par la société Euromaster France en qualité de chef d'atelier, agent de maîtrise, échelon 19.
Sociale B salle 3
5fd921e98ac4d6bf348608fa
29 mai 2020
LE LITIGE En 1991 Mme [I] a été engagée par la société ALDI en qualité d'assistante (adjointe au directeur) pour son magasin d'[Localité 3].
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9e752b5d810271b619b52
6 novembre 2019
Exposé du litige Monsieur [U] [T] a été engagé par la société AIR FRANCE dans le cadre d'un contrat de qualification en date du 7 mai 1998, devenu contrat à durée indéterminé le 7 mai 1999, en qualité
7ème Ch Prud'homale
5fca761dc561ac6356f038c2
8 octobre 2020
[L] [N] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans
5fca761dc561ac6356f038c7
4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST EXPOSÉ DU LITIGE, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [P] [T] a été engagée
5fca75ea25afd4632088c617
[U] [S] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9201c929ea0bd18d0c2e5
3 juin 2020
Il considère que l'employeur a gravement manqué à ses obligations légales et contractuelles à son égard.
Pôle 6 - Chambre 9
5fca6283936f314a7a2add72
4 novembre 2020
Le 9 août 2018, l'employeur a interjeté appel de cette décision.
5fca761bc561ac6356f038ae
Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST EXPOSÉ DU LITIGE, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [X] [Z] épouse [K] a été engagée
5fca75eb25afd4632088c621
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [E] [M] épouse [F] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon
5fca761ac561ac6356f038a4
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST EXPOSÉ DU LITIGE, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [P] [O] a été engagée
Pôle 6 - Chambre 5
5fd967aeb0da5b5345c24b2e
6 février 2020
EXPOSE DU LITIGE : Mme [N] [Z] a été engagée par la société Air France à compter du 11 mars 1989 et occupait dans le dernier état de la relation contractuelle un emploi de technicien escale.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca6ba4e11d0d562967dcf8
22 octobre 2020
Toutefois, l'employeur ne justifie pas avoir réglé ces deux salaires, alors que la preuve du paiement lui incombe.
Chambre 4-1
5fdb20e69beb8bb5a443ba08
5 avril 2019
L'employeur sera en conséquence condamné à payer à Madame L... la somme de 14 400 €.
15e chambre
5fd94b22cc6841330de470fc
4 mars 2020
salarié remplacé, et que le salarié remplacé n'a jamais repris son poste, - elle a été priée de quitter l'entreprise avant la date prévue au contrat, son départ ayant été pris à l'initiative de l'employeur
4ème A chambre sociale
5fdc4fc225bc6b73b43ba7f4
5 décembre 2018
Selon contrat de travail du 7 juin 2010, elle a été engagée par l'association Millegrand Espérance à compter du 30 août 2010 en qualité d'institutrice à l'B...
17e chambre
5fdb51585116102f43952ca3
20 mars 2019
E... a été engagé par la société Calberson Ile-de-France, du groupe Geodis, qui a pour activité principale le transport, en qualité d'employé d'exploitation, par contrat à durée indéterminée du 21 juillet
2e chambre sociale
5fd96ac93b25f156bc984b30
5 février 2020
En revanche, il est constant qu'après avoir employé le salarié selon plusieurs contrats à durée déterminée successifs ininterrompus pour accroissement temporaire d'activité l'employeur s'engageait unilatéralement
5fd9e3ca4742ee23518c3e7f
7 novembre 2019
- une attestation de l'employeur du 10 juin 2013 aux termes de laquelle ce dernier atteste qu'elle était employée depuis le 9 mars 2011 « au poste de responsable grand compte et qualité en qualité
5fd9e6f16149d326bba8d079
Toutefois si l'employeur soutient à bon droit que la nouvelle société Paris Cash Holding n'a pas de lien de droit avec MCA, peu important que M.
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