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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Civils

6a167c43cdc6046d47108374

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] [M], Mme [J] [M] et l'EARL Univers Ponies devant la juridiction du premier président de la cour d'appel de Rennes afin que soit ordonnée, du rôle de la cour d'appel, la radiation de l'affaire enrôlée

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e943dcdc6046d4764dc54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

- Sur la suite de la procédure concernant la procédure initialement enrôlée sous le n° 23/02257 7.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fc1cdc6046d47e0bda6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Mme [T] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 5 février 2025 (instance enrôlée sous le n° RG 25/00312).

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43eeecdc6046d472e38b3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cette procédure a été enrôlée sous le numéro RG 25/00364. Or, auparavant, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a21097ccdc6046d4708e146

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Mme [Q] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 22 octobre 2025 (instance enrôlée sous le numéro RG 25/02849).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00177_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

, et des installations de broyage et concassage de minerais, sur la zone d'aménagement concerté de l'Oseraye à Puceul, par la société ENRO P.44.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7621cdc6046d4774f2ac

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A l'appui de ses prétentions, Mme [Q] fait valoir que': - le Crédit lyonnais ne peut démontrer la bonne réception des SMS envoyés le 18 mars 2022 dans le cadre de la procédure d'enrôlement d'un nouvel

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff67ccdc6046d4789f77d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette déclaration d'appel a été enrôlée sous le numéro RG 25/1578.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195a3cdc6046d47ed6955

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[S] [L] reçue le 8 décembre 2025 (enrôlée sous le numéro 25/1880) à l'encontre du jugement rendu le 29 septembre 2025 par le juge du contentieux de la protection de [Localité 5] ; Vu le courrier adressé

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e40bbf535a2d228f966e

Appel

5 août 2025

5 août 2025

N'ayant pas constitué avocat INTIMÉES ***** Se plaignant notamment du dépôt de poussières sur les panneaux solaires alimentant son site en électricité, et provenant de l'activité de recyclage d'enrobés

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

644b63dec51457d0f882dec2

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

la société CMFG par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015442 - l'assignation délivrée à la requête de la société Parit 1 par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

644b63dec51457d0f882dec4

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

la société CMFG par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015442 - l'assignation délivrée à la requête de la société Parit 1 par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

644b63dfc51457d0f882dec6

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

la société CMFG par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015442 - l'assignation délivrée à la requête de la société Parit 1 par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

644b63dfc51457d0f882dec8

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

la société CMFG par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015442 - l'assignation délivrée à la requête de la société Parit 1 par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

644b63e0c51457d0f882deca

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

la société CMFG par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015442 - l'assignation délivrée à la requête de la société Parit 1 par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

644b63e0c51457d0f882decc

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

la société CMFG par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015442 - l'assignation délivrée à la requête de la société Parit 1 par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

644b63e1c51457d0f882dece

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

la société CMFG par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015442 - l'assignation délivrée à la requête de la société Parit 1 par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

644b63e1c51457d0f882ded0

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

la société CMFG par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015442 - l'assignation délivrée à la requête de la société Parit 1 par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd923fb1742d602cee6ffac

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

FAITS Chargée de travaux d'élargissement d'une autoroute, la société Eurovia Grands Projets et Industrie (GPI) a fait appel en 2012 à la société TBM Hendaye pour lui livrer des enrobés.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6a1fbc4acdc6046d47e9806b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] sollicite du conseiller de la mise en état de : Ordonner la radiation du rôle de l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/02835, Condamner la SCI de la Vallée à payer à M.

Source officielle

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