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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils
6a167c43cdc6046d47108374
26 mai 2026
[A] [M], Mme [J] [M] et l'EARL Univers Ponies devant la juridiction du premier président de la cour d'appel de Rennes afin que soit ordonnée, du rôle de la cour d'appel, la radiation de l'affaire enrôlée
1ere Chambre Section 1
6a0e943dcdc6046d4764dc54
20 mai 2026
- Sur la suite de la procédure concernant la procédure initialement enrôlée sous le n° 23/02257 7.
1ère Chambre
69fc1fc1cdc6046d47e0bda6
6 mai 2026
Mme [T] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 5 février 2025 (instance enrôlée sous le n° RG 25/00312).
Ch.sociale-protec.sociale
69f43eeecdc6046d472e38b3
30 avril 2026
Cette procédure a été enrôlée sous le numéro RG 25/00364. Or, auparavant, M.
6a21097ccdc6046d4708e146
3 juin 2026
Mme [Q] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 22 octobre 2025 (instance enrôlée sous le numéro RG 25/02849).
Juge des référés
ORCA_25NT00177_20250826
26 août 2025
, et des installations de broyage et concassage de minerais, sur la zone d'aménagement concerté de l'Oseraye à Puceul, par la société ENRO P.44.
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7621cdc6046d4774f2ac
28 mai 2026
A l'appui de ses prétentions, Mme [Q] fait valoir que': - le Crédit lyonnais ne peut démontrer la bonne réception des SMS envoyés le 18 mars 2022 dans le cadre de la procédure d'enrôlement d'un nouvel
2ème Chambre
6a0ff67ccdc6046d4789f77d
21 mai 2026
Cette déclaration d'appel a été enrôlée sous le numéro RG 25/1578.
Chambre-2 JCP
69f195a3cdc6046d47ed6955
28 avril 2026
[S] [L] reçue le 8 décembre 2025 (enrôlée sous le numéro 25/1880) à l'encontre du jugement rendu le 29 septembre 2025 par le juge du contentieux de la protection de [Localité 5] ; Vu le courrier adressé
6892e40bbf535a2d228f966e
5 août 2025
N'ayant pas constitué avocat INTIMÉES ***** Se plaignant notamment du dépôt de poussières sur les panneaux solaires alimentant son site en électricité, et provenant de l'activité de recyclage d'enrobés
Ch. civile et commerciale
644b63dec51457d0f882dec2
27 avril 2023
la société CMFG par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015442 - l'assignation délivrée à la requête de la société Parit 1 par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée
644b63dec51457d0f882dec4
644b63dfc51457d0f882dec6
644b63dfc51457d0f882dec8
644b63e0c51457d0f882deca
644b63e0c51457d0f882decc
644b63e1c51457d0f882dece
644b63e1c51457d0f882ded0
3ème chambre
5fd923fb1742d602cee6ffac
28 mai 2020
FAITS Chargée de travaux d'élargissement d'une autoroute, la société Eurovia Grands Projets et Industrie (GPI) a fait appel en 2012 à la société TBM Hendaye pour lui livrer des enrobés.
Chambre civile section A
6a1fbc4acdc6046d47e9806b
[M] sollicite du conseiller de la mise en état de : Ordonner la radiation du rôle de l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/02835, Condamner la SCI de la Vallée à payer à M.
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