CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
69739d20cdc6046d47701884
22 janvier 2026
Vous m'avez même insulté l'année dernière en me traitant de « pauvre connard » et en me menaçant de vous « mettre en arrêt maladie » si je « continuais à vous emmerder », en d'autres termes si je continuais
Chambre 4-6
69fc2fa9cdc6046d47e42140
6 mai 2026
)' - Mme [V], employée commerciale, atteste en ces termes 'J'atteste avoir commencé à travailler au U Cuture avec M. [E] [T] en octobre 2016.
Pôle 5 - Chambre 1
65b20edac4cf860008dff586
24 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
21e chambre
633fc3b3e633183e2ee17d53
6 octobre 2022
Enfin, la Cité conteste toute atteinte à la dignité et toute dégradation des conditions de travail de la salariée affirmant qu'aucun lien ne peut être fait entre les conditions de travail de Mme [HM] et
Chambre sociale
6034d9126b510d03f8810bca
15 septembre 2016
Elle précise que la reprise des terres louées n'entraîne pas pour son exploitation un dépassement du seuil de 90 ha fixé par le schéma directeur des structures du département du Gers, le seuil applicable
2 e chambre civile
69f4420fcdc6046d472e7937
30 avril 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 30 Avril 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0dbcdc6046d47ee6a01
28 avril 2026
[F] était en charge de l'organisation et de la supervision de l'ensemble de la production vigne et vin, en termes de quantité et de qualité, en relation avec le chef de culture et le maître de chai, après
Pôle 1 - Chambre 3
69fd7686cdc6046d47033d1f
7 mai 2026
Le 25 septembre 2013, la ville de [Localité 1] a conclu avec l'association société les habous et lieux saints de l'Islam une convention portant bail emphytéotique administratif cultuel assorti d'une vente
Expropriation
6a044fb9cdc6046d47934348
Elle fait par ailleurs valoir l'incohérence de l'évaluation du Commissaire du Gouvernement au regard des termes de comparaison précités et conclue au caractère excessif de la valeur retenue.
Chambre commerciale 3-1
697af92bcdc6046d470fa9fc
28 janvier 2026
VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.
CHAMBRE CIVILE
69e9b089cdc6046d47382b16
22 avril 2026
[K] est gérant de la SCEA de l'étang qui exerce une activité de culture et d'élevage sur les terres.
3ème Chambre Commerciale
6a167c61cdc6046d47108e44
26 mai 2026
-Le schéma directeur régional des exploitations agricoles fixe les conditions de mise en 'uvre du chapitre Ier du titre III du présent livre.
Chambre 1 A
6a210d88cdc6046d4709992a
27 mai 2026
3 - Chiffrer la perte de marge brute de la SARL [Localité 1] VOYAGES entre le 17 mars et le 11 mai 2020 en application des conditions particulières de la police d'assurance ALLIANZ ENTREPRISE 3 n°45478467
CHAMBRE SOCIALE
69fd8524cdc6046d4704db1f
5 mai 2026
II - Sur la rupture anticipée des contrats de travail L'article L1242-7 du code du travail dispose que : " Le contrat de travail à durée déter-minée comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion
4ème chambre
DCA_23NT01092_20240913
13 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme : " Les zones d'aménagement concerté sont les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation
2ème Chambre
69f1919fcdc6046d47ecd337
DU : 28 avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEXD AuG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Monsieur [L] [A] né le [Date naissance
Chambre A - Commerciale
6a168334cdc6046d47117fa9
ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 26 mai 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450
Chambre 1-5
69fd84ebcdc6046d4704d77a
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.
5e chambre civile
69fad183cdc6046d47bf83b5
les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.
Pôle 4 - Chambre 7
6a0fee52cdc6046d4788b1d0
21 mai 2026
Stockage : 1 200 euros/m² Habitation : 3 000 euros /m² Examen des termes de comparaison par la cour : Dans le cadre de la configuration particulière évoquée supra, la cour retiendra les 4 termes de
Page 2 sur 3