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1 906 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a321

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Elle précise qu'elle a quitté le domicile conjugal, y étant contrainte par l'humiliation infligée par son mari du fait de sa relation avec Mademoiselle B... dont il partage l'existence actuellement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 3

603271024358d2a55ea8a1e1

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Il a alors engagé une procédure de divorce en invoquant le fait que l'épouse avait quitté le domicile conjugal pour rejoindre le domicile de ses parents.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03819_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

B soutient, sans être contredit, que son épouse a quitté le domicile conjugal pour vivre chez ses parents, que le couple s'est séparé une première fois au mois de septembre 2019, qu'ils ont repris la vie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e3b

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Elle indique notamment que, la demande principale du mari est fondée principalement sur le fait que l'épouse aurait quitté le domicile conjugal, ce qui ne peut lui être reproché puisque c'est le mari qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c145

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

C / Florence Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf3a

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

26 mai 2003 et sa contestation de l'état liquidatif dressé sur les bases du jugement précité alors que les sommes retenues par le Tribunal sont mensongères, que le partage est inéquitable, que son épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862df

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

justifiait sa condamnation au paiement de la somme de 10.000 F à titre de dommages-intérêts ; Attendu que Monsieur Y... intimé, fait au contraire valoir Sur le prononcé du divorce - que son épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9235a

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

d'avoir quitté le domicile conjugal pour poursuivre une liaison adultère ; Attendu que Mme Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d59a

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Au soutien de ses prétentions, il affirme : - qu'il a été contraint par son épouse de quitter le domicile conjugal en décembre 2009, alors qu'il s'agissait du logement qu'il occupait seul avant le mariage

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04351_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par courrier du 17 février 2021, l'époux de Mme D a informé le préfet de l'Hérault que son épouse avait quitté le domicile conjugal depuis décembre 2020 et qu'il avait introduit une demande de divorce

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01003_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

A par lequel, peu de temps avant son décès, il indique que son épouse a quitté le domicile conjugal depuis 2018 et précise qu'il suspecte une fraude à l'obtention du titre de séjour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bc3

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

X... soutient que son épouse avait quitté le domicile conjugal, sans esprit de retour, bien avant la scène violente s'étant produite dans la nuit du 12 au 13 septembre 2000, qu'il ne fournit à l'appui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8f9

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

conjugal, - déclaré irrecevables en l'état les demandes de Monsieur X... relatives à l'enfant de son épouse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de80

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

A l'inverse, Monsieur X...ne justifie d'aucun des griefs qu'il invoque à l'encontre de son épouse et ne peut valablement arguer de l'abandon du domicile conjugal par cette dernière dés lors que celui-ci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8def2

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Z... a essentiellement reproché à son épouse d'avoir entretenu des relations adultères avant de quitter définitivement le domicile conjugal le 10 mars 2007 ; Qu'à l'appui du premier grief invoqué, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03226_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

A a adressé au préfet du Doubs deux courriers attestant de la rupture de la communauté de vie avec son épouse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aef

Appel

1 février 2007

1 février 2007

SUR LA DEMANDE EN DIVORCE : Sur la demande principale : Monsieur Y... argue du caractère et du comportement de son épouse qui a fini par quitter le domicile conjugal pour retourner vivre chez sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938a5

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

d'avoir quitté le domicile conjugal ; que cependant cette faute est le fondement du divorce et ne peut ainsi motiver le prononcé du divorce et l'attribution de dommages intérêts sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a18

Appel

25 août 2014

25 août 2014

(la mère de celui-ci et l'un de ses frères), le mari n'établit ni l'abandon par son épouse du domicile conjugal ni l'adultère de celle-ci ; que le premier juge a exactement relevé en effet qu'il ne pouvait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00472_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

, le 5 novembre 2021, que son épouse avait quitté le domicile conjugal depuis le 31 octobre 2021 et qu'il était lui-même contraint de quitter ce logement qui n'était pas à son nom à compter du 7 novembre

Source officielle

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