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Sur les dépens et les frais irrépétibles L'issue du litige justifie que soient confirmés les chefs du jugement relatifs aux dépens et frais irrépétibles. M.

Source officielle

Chambre Sociale

69d9d756cdc6046d47d8b14e

Appel

10 avril 2026

[C], ordonné une expertise judiciaire confiée au docteur [K], aux frais avancés par la caisse, - réservé les dépens, - condamné l'employeur à verser à M.

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Pôle 5 - Chambre 11

6a1137eecdc6046d47a65886

Appel

22 mai 2026

Par ordonnance rendue le 19 janvier 2023, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de radiation et réservé les dépens et frais irrépétibles nés de l'incident.

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4ème chambre commerciale

6a1138c1cdc6046d47a677df

Appel

22 mai 2026

et intérêts tenant à la mauvaise foi dans l'exécution du contrat, de dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir, et de la condamner aux dépens et au paiement d'une somme

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Chambre Prud'homale

69429505303b85728de4079f

Appel

11 décembre 2025

Mme [D] à lui rembourser l'intégralité des sommes lui ayant été versées au titre de l'exécution du jugement déféré ; - condamner Mme [D] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles

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Chambre 4 SB

6a1a77e3cdc6046d47751e0b

Appel

28 mai 2026

Condamner la société [2] à rembourser à la société [1] la totalité des frais d'expertise ou dommages et intérêts qui pourront être alloués à M.

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3ème chambre A

6a192b24cdc6046d47547a74

Appel

21 mai 2026

[F] de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre au profit de la société Locam, - condamner la société Horizon à rembourser à M.

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Chambre civile section A

69e85e49cdc6046d47195ef9

Appel

21 avril 2026

civile ; -dit que la société H2R Energies et la société BNP Paribas personal finance conserveront chacune la charge des frais irrépétibles qu'elles ont exposés ; -condamné in solidum la société H2R

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2ème Chambre

6a19294bcdc6046d4754555e

Appel

28 mai 2026

[F] [U] la somme de 2 500 euros en vertu de l'article 37 de la loi sur l'aide juridictionnelle, pour les frais irrépétibles à hauteur de cour, - condamner Mme [M] aux entiers dépens d'appel qui seront

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CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a759acdc6046d4774dbf9

Appel

28 mai 2026

au juge des référés la liquidation de l'astreinte, - condamne la société MNP Pavages à opérer cette restitution à ses entiers frais, et ce au lieu qui sera désigné par la société Bail Actea dans le

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed37cdc6046d47889141

Appel

21 mai 2026

in solidum au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles en sus de la condamnation prononcée au titre des frais irrépétibles de première instance, de les condamner in solidum

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Ch.protection sociale 4-7

6a0fe35dcdc6046d47868163

Appel

21 mai 2026

d'expertise - réservé les dépens.

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e0ccdc6046d4738767d

Appel

4 juin 2026

à due concurrence, - de condamner Mme [N] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel de l'article 700 du code de procédure civile, en sus de la condamnation prononcée

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Pôle 4 - Chambre 8

6a210baecdc6046d4709458d

Appel

3 juin 2026

[X] au titre des frais irrépétibles ; ' CONDAMNE M. [X] aux dépens ; ' RAPPELE que la présente décision est exécutoire par provision de plein droit.

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TROISIEME CHAMBRE

69fd7ca5cdc6046d47042ac0

Appel

7 mai 2026

irrépétibles'; - condamné les époux [W] aux dépens, en ce compris les frais taxés d'expertise judiciaire'; - rejeté toute demande plus ample ou contraire'; - jugé qu'il n'y a pas lieu d'écarter

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Chambre Civile

69e70682cdc6046d47fa0a1c

Appel

20 avril 2026

code de procédure civile de Nouvelle Calédonie, en ce compris les frais de consignation et d'assistance aux expertises -CONDAMNE la SARL GENERALI PACIFIQUE NC aux entiers dépens, dont distraction au

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Chambre 4-6

69d9e489cdc6046d47d9d747

Appel

10 avril 2026

la somme de 3'500'€ au titre des frais irrépétibles'; rejeté toute autre demande'; condamné l'employeur aux dépens

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1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbff7cdc6046d47ea19ad

Appel

2 juin 2026

des frais irrépétibles exposés en cause d'appel et aux entiers dépens de l'appel. 14.

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6ème Chambre

6a1a74cbcdc6046d4774cad5

Appel

28 mai 2026

titre des frais irrépétibles exposés tant en première instance qu'en cause d'appel, -condamner le CIC aux entiers dépens d'instance et d'appel devant les deux juridictions d'appel, avec distraction pour

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Chambre sociale

69fd7394cdc6046d4702c7eb

Appel

7 mai 2026

de 14 237, 64 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé ; condamner Mme [M] [C] à verser la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel ; condamner Mme [M] [C] aux entiers dépens

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11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

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