La société réplique que le médecin consultant a émis ses avis dans deux contextes distincts ; qu'en 2020, il a pu procéder à un examen clinique, démarche qui a pu apporter des éléments médicaux complémentaires

ou paramédicales utiles à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux, prescriptions médicales, certificats de consolidation, documents d'imagerie médicale, comptes-rendus

Ici, le médecin conseil se fonde exclusivement sur le médio-pied et attribue un taux de 10%. On constate à l'examen une limitation de moitié des amplitudes du médio-pied.

les aptitudes et la qualification professionnelles, revêt un caractère médico-social.

Une expertise médicale était organisée à la demande de la société Matmut. Après plusieurs examens, le docteur [P] et le docteur [I] ont déposé des conclusions le 2 mai 2016.

clinique en assurant la protection de l'intimité de sa vie privée et le secret médical pour des constatations étrangères à l'expertise ; 2.

et [T] et Mme [V] [C], leur mère, ont saisi le 29 mai 2009 le président de la commission d'indemnisation des victimes d' infractions du tribunal de grande instance d'Évry d'une demande d'expertises médico

les aptitudes et la qualification professionnelles, revêt un caractère médico-social.

A l'issue du colloque médico-administratif du 6 octobre 2020, le médecin-conseil a considéré que les conditions médicales du tableau réglementaire étaient réunies et a fixé au 4 mai 2020 la date de première

à évaluer lors du prochain examen à prévoir dans 6 mois (ou plus), aucune nouvelle pièce médicale n'était produite par Mme [I] à l'appui de sa demande d'expertise.

titre principal, - d'infirmer le jugement entrepris ; - d'entériner les conclusions médico-légales rendues par le docteur [T] ; - de juger qu'à son égard le taux médical de 8 % doit être ramené à

le 9 août 2019, de la date de l'examen médical auquel elle devra se présenter.

L'AIPP se définit comme « la réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d'une atteinte à l'intégrité anatomo-physiologique médicalement constatable donc appréciable

moins de 66 pièces médicales, à savoir des ordonnances, des comptes rendu d'exploration par imagerie, des certificats médicaux, des arrêts de travail initial et en prolongation.

Observant une divergence d'appréciation importante entre plusieurs médecins quant à la retranscription de l'examen médical initial et la qualification des limitations des mouvements du salarié, le tribunal

précitées et retrace, en les commentant, les certificats médicaux et examens concernant l'assurée.

Lors de l'audience du 9 mai 2022, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au docteur [V].

Se faire communiquer : - par la victime tous documents médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial ; - avec l'accord de la victime, tous les documents médicaux qu'il

Il ressort du jugement de première instance que le docteur [G], médecin consultant désigné par le tribunal, a examiné les pièces du dossier médical et a retenu : '- que M.

Ces experts retenaient .une consolidation médico-légale acquise au jour de leur examen, 9 mai 2005 .un taux d'incapacité permanente partielle de 25% tenant compte du déficit physiologique caractérisé