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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
627df8ce0d41e0057d43e41f
12 mai 2022
Elle lui a notifié, par lettre recommandée du 26 mars 2018, son licenciement pour faute grave.
5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6ff
17 janvier 2023
Les faits précités constituant une faute grave, votre licenciement est immédiat, sans préavis ni indemnités de rupture ».
Pôle 4 - Chambre 9
603439003144ca2a5168ad57
19 janvier 2017
Très rapidement, les relations de voisinage se sont gravement détériorées, M. et Mme [L] ont reproché à M. et Mme [D] de s'abstenir de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les nuisances sonores
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00053_20221031
31 octobre 2022
A, le 29 avril 2015, qui l'a injurié en lui disant : " Je vais te niquer, je vais t'enculer, je vais te couper la tête et te mettre dans la benne ".
Chambre 4-4
63d3795fd1bc2605de4b458d
26 janvier 2023
[Y] a licencié Mme [A] [E] pour faute grave.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
C... est directeur principal des services douaniers.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01892_20220623
23 juin 2022
Ils peuvent être investis de fonctions d'encadrement de personnels ou de gestion de service ou d'une partie de services dont l'importance, le niveau d'expertise et de responsabilité ne justifient pas la
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00192_20250204
4 février 2025
A renvoyait à une faute détachable du service car en lien avec sa condamnation pour des faits de harcèlement moral devant le tribunal correctionnel de Bordeaux et la Cour d'appel de Bordeaux ; - la demande
é le classement sans suite de la plainte déposéec/M. A
DCA_23BX00194_20250204
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00976_20231207
7 décembre 2023
Cet avis retient le caractère gravement fautif de ces faits et précise que la sanction de l'exclusion temporaire de deux ans recueille la majorité des voix.
6ème chambre
DCA_25NT00790_20260224
24 février 2026
Financement et Services. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937ef
12 décembre 2016
De mémoire, la collectivité Régionale proposait ses services pour permettre la réussite de ces événements (puisque l'agence est un satellite de la Région et non un adversaire).
6ème Chambre
DCA_21PA06107_20230606
6 juin 2023
2021, Mme B, représentée par Me Godemer, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00501_20220621
21 juin 2022
pour justifier le licenciement ; - les fautes commises sont suffisamment graves eu égard à l'état de faiblesse et à la situation de vulnérabilité des résidents pour justifier un licenciement, Mme B
Pôle 6 - Chambre 11
616273fc7705f25f43643fb4
13 juin 2013
Le licenciement était prononcé par lettre du 4 janvier 2007 pour faute grave, motifs pris de : injures et menaces envers le personnel et les clients, absences injustifiées, abus de confiance et vols de
Chambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c32
15 janvier 2025
En conséquence, nous vous notifions votre licenciement pour faute grave (...)".
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00311_20250108
8 janvier 2025
B porte atteinte à la santé des agents du service et que le climat d'intimidation qu'il a instauré a dégradé les conditions de travail au sein de ce service. 5.
DCA_23DA01107_20240704
4 juillet 2024
A Dheilly a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le département du Nord sur sa demande formulée
DCA_23DA01434_20241218
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 février 2020 par
9e Chambre A
603759ab9cf6f83754e89d47
3 avril 2015
Par lettre recommandée en date du 11Mai 2011 ,l'APPASE a licencié Monsieur [O] pour 'faute grave et pour cause personnelle' .
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