et la délivrance de leurs justificatifs de déjeuners manuscrits.

[N] ayant l'habitude de payer ses factures à quinze jours et non le jour même, l'EDC ne pouvait ignorer que le chèque du 13 juillet venait payer la facture du 29 juin.

Toujours à l'occasion du contrôle nous avons mis la main dans votre bureau sur un bon de livraison portant la mention écrite « facture » avec le prix HT et TTC ainsi que la TVA, en revanche sans indication

Edelweiss a porté une mention manuscrite au mandat de vente selon laquelle : 'Le prix demandé est de 530.000 euros [...].

manuscrite du fournisseur à la seule enseigne « Casino », -l'indication du coût des conditions de transport pour les livraisons faisait l'objet de mentions manuscrites par le fournisseur.

Elle ajoute que la mention manuscrite qui a été apposée par M.

alors que la Caisse disposait de tous les documents, facture par facture.

la mention lu et approuvé et le paraphe de Mme [J] [H] sur chaque page - l'assignation portant également les mêmes mentions manuscrites - l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 16 juillet 2014

Le crépi des murs facturé 805 euros HT n'a pas été fait, contrairement à ce que mentionne la facture. La facture n°11008': Ces travaux n'ont pas fait l'objet d'un devis.

[T] [J], à savoir un formulaire avec une mention manuscrite, n'indique pas le montant du loyer ni des charges ni leurs conditions de révision, ce qui vicie l'acte ; M.

, et avec l'indication manuscrite « attente confirmation cliente pour adresse de facturation (mail 30.10.2020) », ainsi qu'une facture émise le 8 novembre 2020 par la société SDS Chemical à l'adresse de

N° RG 24/02339 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIIH ORDONNANCE du 28/05/2026 [O] [E] [B] C/ S.E.L.A.R.L.

Il a ajouté que la société Orange produisait douze factures et un avoir dont les termes n'étaient également pas clairs, ces factures portant sur des prestations intitulées « Small » et « Corporate », les

Ces mentions sont conformes aux dispositions précitées de l'article R. 162-42-10 qui n'imposent nullement que la date soit inscrite de manière manuscrite. Ce moyen doit donc être rejeté.

Mme [H] [D] conteste cependant le montant total des factures payées par M.

[N] [X], et remplacées par la mention manuscrite 'FLY GROUP'.'

que [B] allaint me les payées.'

Après avoir réglé plusieurs factures émises par LTI, RCM a contesté le mode de facturation et n'a pas payé le solde réclamé par la société LTI soit la somme de 60.350,88 euros.

, -un devis 1911216 du 19 novembre 2016 pour un montant de 14 370 euros relatif à des travaux de « terrassement de masse pour aménagement jardin » et comportant la mention manuscrite suivante : « ok pour

1], adressées à la scoiété semaintex [Adresse 5] facture sans numéro 31/3/2011 (mention manuscrite) 8.074,20 € 11.04.2011 lettre de change 81153 30.04.2011 = 8.668,61 €06.05.2011 lettre de change