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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69e31646cdc6046d47a7c458
9 avril 2026
Le 22 octobre 2021, la société [2] a notifié à Mme [S] [T] son licenciement pour faute grave.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e996cdc6046d470d0035
29 avril 2026
[M] relative au préjudice d'atteinte à la dignité ; - A dit que la société [3] n'a commis aucun manquement gravement fautif à l'encontre de M.
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139aecdc6046d47a68b43
22 mai 2026
A la suite de ces faits, M. [Q] a été mis à pied par la société le 20 janvier 2011, puis licencié pour faute grave le 21 février suivant.
Pôle 6 - Chambre 7
69fd759bcdc6046d470327c9
7 mai 2026
de Mme [U] repose sur une faute simple mais pas sur une faute grave et dire le licenciement pour faute grave reposant sur une cause réelle et sérieuse, - confirmer l'ensembles des autres dispositions
Chambre 4-6
6a210f0ccdc6046d4709b7bc
3 juin 2026
Pour l'ensemble de ces raisons nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave.
Chambre sociale 4-4
6a0e92e5cdc6046d4764a908
20 mai 2026
Juger que le licenciement de Mme [X] pour faute grave est parfaitement fondé, .
6a1139a9cdc6046d47a68ae3
De ce seul chef, votre licenciement est nécessaire pour ne pas grever le bon fonctionnement de l'entreprise.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01598_20221019
19 octobre 2022
adopté de comportement fautif de nature à justifier son licenciement ; - il a fait l'objet d'un traitement discriminatoire et son licenciement est en lien avec l'exercice de ses mandats syndicaux.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02459_20251016
16 octobre 2025
pour faute grave était engagée contre M.
4ème Chambre
DCA_24VE01112_20260203
3 février 2026
B... après en avoir eu connaissance et invite le comité à se prononcer sur le licenciement pour faute de ce dernier.
Chambre sociale 4-5
69d885e8cdc6046d47b9e8a7
Par lettre du 29 mars 2018, la société [1] a notifié à Mme [E] son licenciement pour faute grave à raison d'une déloyauté en lien avec la mise en oeuvre d'un '[Y] parachute' prévu par une lettre signée
Pôle 6 - Chambre 8
69d88d36cdc6046d47bb2d2c
[L] ne reposait pas sur une faute grave : - juger que le licenciement de M.
679c688d0eb488d744569cfc
28 janvier 2025
du licenciement qui lui a été notifié pour faute grave.
DCA_22BX01000_20221221
21 décembre 2022
C, qui se borne à exposer l'état du droit en matière de licenciement pour des faits survenus à l'occasion d'une grève, ne conteste ni la gravité des faits reprochés ni leur caractère fautif.
DCA_20BX02839_20221221
Cour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a930
21 janvier 2008
grave pour la faute qu'elle a commise.
Pôle 6 - Chambre 10
69e1c7b9cdc6046d4788fe15
16 avril 2026
Nous vous informons que nous avons pris la décision de vous notifier votre licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnité, pour les motifs et faits suivants : 1/ Sur vos manquements graves
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109d1cdc6046d4708e7b8
[D] considère qu'il n'a pas commis la faute grave d'abandon de poste que lui reproche son employeur pour justifier son licenciement.
17e Chambre B
60376bbf8a7a604854512d6c
26 mars 2015
pour faute grave en raison de ces prétendus détournements ; qu'il contestait la version des faits rapportée par la lettre de licenciement; qu'il n'avait fait qu'exécuter les instructions de Monsieur [
6a0e9320cdc6046d4764ad57
pour faute grave.
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