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14 165 résultats pour « faute grave commise après le licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e31646cdc6046d47a7c458

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 22 octobre 2021, la société [2] a notifié à Mme [S] [T] son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e996cdc6046d470d0035

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[M] relative au préjudice d'atteinte à la dignité ; - A dit que la société [3] n'a commis aucun manquement gravement fautif à l'encontre de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139aecdc6046d47a68b43

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A la suite de ces faits, M. [Q] a été mis à pied par la société le 20 janvier 2011, puis licencié pour faute grave le 21 février suivant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd759bcdc6046d470327c9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de Mme [U] repose sur une faute simple mais pas sur une faute grave et dire le licenciement pour faute grave reposant sur une cause réelle et sérieuse, - confirmer l'ensembles des autres dispositions

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f0ccdc6046d4709b7bc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Pour l'ensemble de ces raisons nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92e5cdc6046d4764a908

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Juger que le licenciement de Mme [X] pour faute grave est parfaitement fondé, .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a9cdc6046d47a68ae3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

De ce seul chef, votre licenciement est nécessaire pour ne pas grever le bon fonctionnement de l'entreprise.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01598_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

adopté de comportement fautif de nature à justifier son licenciement ; - il a fait l'objet d'un traitement discriminatoire et son licenciement est en lien avec l'exercice de ses mandats syndicaux.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02459_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

pour faute grave était engagée contre M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01112_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

B... après en avoir eu connaissance et invite le comité à se prononcer sur le licenciement pour faute de ce dernier.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885e8cdc6046d47b9e8a7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre du 29 mars 2018, la société [1] a notifié à Mme [E] son licenciement pour faute grave à raison d'une déloyauté en lien avec la mise en oeuvre d'un '[Y] parachute' prévu par une lettre signée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d88d36cdc6046d47bb2d2c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] ne reposait pas sur une faute grave : - juger que le licenciement de M. 

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679c688d0eb488d744569cfc

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du licenciement qui lui a été notifié pour faute grave.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01000_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

C, qui se borne à exposer l'état du droit en matière de licenciement pour des faits survenus à l'occasion d'une grève, ne conteste ni la gravité des faits reprochés ni leur caractère fautif.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02839_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

C, qui se borne à exposer l'état du droit en matière de licenciement pour des faits survenus à l'occasion d'une grève, ne conteste ni la gravité des faits reprochés ni leur caractère fautif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a930

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

grave pour la faute qu'elle a commise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1c7b9cdc6046d4788fe15

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Nous vous informons que nous avons pris la décision de vous notifier votre licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnité, pour les motifs et faits suivants :  1/ Sur vos manquements graves

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109d1cdc6046d4708e7b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[D] considère qu'il n'a pas commis la faute grave d'abandon de poste que lui reproche son employeur pour justifier son licenciement.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60376bbf8a7a604854512d6c

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

pour faute grave en raison de ces prétendus détournements ; qu'il contestait la version des faits rapportée par la lettre de licenciement; qu'il n'avait fait qu'exécuter les instructions de Monsieur [

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9320cdc6046d4764ad57

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

pour faute grave.  

Source officielle

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