CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

326 résultats pour « femmes de ménage mises à la disposition d'hôteliers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163c2b71a5f0a71dc3c9120

Appel

4 février 2010

4 février 2010

la compétitivité de notre hôtel à opter dorénavenant pour des normes de gestion plus rigoureuses et adapter notre structure à celle mise en place dans les hôtels de catégorie comparable à la nôtre, a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6031f0b8309c562936bb0013

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

L'HENORET, Conseiller Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Greffier : Mme Anna TCHADJA-ADJE, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e43100740db0008fa93f9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [G] a été engagée le 06 juin 2018 par la société Périgord Pourpre « Brit Hôtel », en qualité de femme de ménage et d'employée polyvalente, dans le cadre d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905fc

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

Il estimait que la société Hôtel de France faisait " manifestement obstacle " à sa reprise du travail et ne souhaitait pas le réintégrer alors qu'il était à sa disposition pour reprendre normalement ses

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d25336e7e668efcd67

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61c81a7b805de12b688

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[F] relate qu'après qu'il a notifié à la salariée sa mise à pied conservatoire, celle-ci est revenue à l'hôtel avec une personne qu'il ne connaissait pas et qu'il a été pris à partie, insulté et menacé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43299066fd7c90fc2895

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

en délibéré au 19 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Janvier 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c713ef607c90ab6682

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[Y] [O] soutient que : - Une chambre avait été mise à sa disposition dans l'hôtel, condition pour venir de [Localité 5] où il vivait mais cette commodité s'est avérée être une véritable astreinte sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4ce

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

(madame Y...), employée comme femme de chambre au sein de l'hôtel Saint Georges exploité par Alain X...pour la période du 4 juillet au 31 août 2004, a été victime, le 8 août 2004, d'un accident survenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92311

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Cette menace a été confirmé par vos dires spontanés du 10 avril auprès de Madame A..., Adjointe de direction, dires qui ont alors engendré, par lettre du 11 avril, une mise à pied à titre conservatoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19235bcdc6046d475352ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[1] en qualité de femme de ménage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f7

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Madame Lalie X..., née le 22 Mai 1953, après avoir effectué des « vacations » de quelques jours de femme de chambre auprès de la SAS C HOTEL (Hôtel Crillon) à compter du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03235_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ces conventions chargeaient l'association Forum Réfugiés de mettre en place une procédure d'accueil et de suivi des ménages intégrant le dispositif hôtelier-asile pour leur permettre de bénéficier d'un

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d25336e7e668efcd69

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603310b9db76d782c734bcf0

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603378d3532fec2cf66dcb4b

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

FAITS ET PROCEDURE : Suivant contrat à durée indéterminée en date du 17 août 1987, la Société [Adresse 2] a embauché Madame [V] [Z] en qualité de femme de ménage.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01619_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

de ménage pour le ménage de la villa, le preneur conservant le ménage de sortie ainsi que les consommations d’eau et d’électricité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192357cdc6046d4753528a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel, elle a reçu une proposition de reclassement sur un poste de femme de chambre au sein de l'[2] de [Localité 3] le 13 décembre 2019, à laquelle elle n'a

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9ab0

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2019.

Source officielle
CA

11e chambre

6036b0e25b117851f9909980

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

proférées contre ses deux collègues ; - le samedi 5 juin, les jeunes ont agressé et menacé Mlle [Q] en employant des mots à connotation sexuelle ; que le barman de l'hôtel dira que 'le psy est encore

Source officielle

Page 2 sur 17

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.