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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
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4 février 2010
la compétitivité de notre hôtel à opter dorénavenant pour des normes de gestion plus rigoureuses et adapter notre structure à celle mise en place dans les hôtels de catégorie comparable à la nôtre, a été
Pôle 6 - Chambre 7
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31 mai 2018
L'HENORET, Conseiller Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Greffier : Mme Anna TCHADJA-ADJE, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les
2e chambre sociale
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3 avril 2024
* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [G] a été engagée le 06 juin 2018 par la société Périgord Pourpre « Brit Hôtel », en qualité de femme de ménage et d'employée polyvalente, dans le cadre d'un
Cour d'Appel
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23 avril 2013
Il estimait que la société Hôtel de France faisait " manifestement obstacle " à sa reprise du travail et ne souhaitait pas le réintégrer alors qu'il était à sa disposition pour reprendre normalement ses
Chambre 4-6
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24 janvier 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025.
Chambre Sociale
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24 janvier 2023
[F] relate qu'après qu'il a notifié à la salariée sa mise à pied conservatoire, celle-ci est revenue à l'hôtel avec une personne qu'il ne connaissait pas et qu'il a été pris à partie, insulté et menacé
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19 janvier 2023
en délibéré au 19 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Janvier 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
5ème chambre sociale PH
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10 janvier 2023
[Y] [O] soutient que : - Une chambre avait été mise à sa disposition dans l'hôtel, condition pour venir de [Localité 5] où il vivait mais cette commodité s'est avérée être une véritable astreinte sans
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11 mai 2011
(madame Y...), employée comme femme de chambre au sein de l'hôtel Saint Georges exploité par Alain X...pour la période du 4 juillet au 31 août 2004, a été victime, le 8 août 2004, d'un accident survenu
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16 avril 2015
Cette menace a été confirmé par vos dires spontanés du 10 avril auprès de Madame A..., Adjointe de direction, dires qui ont alors engendré, par lettre du 11 avril, une mise à pied à titre conservatoire
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28 mai 2026
[1] en qualité de femme de ménage.
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17 juin 2014
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Madame Lalie X..., née le 22 Mai 1953, après avoir effectué des « vacations » de quelques jours de femme de chambre auprès de la SAS C HOTEL (Hôtel Crillon) à compter du
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03235_20221114
14 novembre 2022
Ces conventions chargeaient l'association Forum Réfugiés de mettre en place une procédure d'accueil et de suivi des ménages intégrant le dispositif hôtelier-asile pour leur permettre de bénéficier d'un
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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5 octobre 2017
Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
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8 juin 2017
FAITS ET PROCEDURE : Suivant contrat à durée indéterminée en date du 17 août 1987, la Société [Adresse 2] a embauché Madame [V] [Z] en qualité de femme de ménage.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01619_20221201
1 décembre 2022
de ménage pour le ménage de la villa, le preneur conservant le ménage de sortie ainsi que les consommations d’eau et d’électricité.
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Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel, elle a reçu une proposition de reclassement sur un poste de femme de chambre au sein de l'[2] de [Localité 3] le 13 décembre 2019, à laquelle elle n'a
Chambre 4-5
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12 septembre 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2019.
11e chambre
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11 septembre 2015
proférées contre ses deux collègues ; - le samedi 5 juin, les jeunes ont agressé et menacé Mlle [Q] en employant des mots à connotation sexuelle ; que le barman de l'hôtel dira que 'le psy est encore
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.