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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88485
15 mars 2006
la société INNETIS à lui payer : [* 66 000 ç à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif ; *] 94,20 e au titre du remboursement des frais professionnels ; [* 1 525 ç pour remise tardive
6253cd9ebd3db21cbdd93e44
12 décembre 2017
civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente et Mme Sophie GRALL
Pôle 6 - Chambre 6
603628a00c1d928bac598356
9 décembre 2015
* 7.871 € à titre de dommages et intérêts pour délivrance tardive de l'attestation pôle emploi.
Ch. Sociale -Section B
6867689ddd25744ff781d513
3 juillet 2025
La grille de salaire à laquelle se réfère M.
6253cdeabd3db21cbdd94f2a
15 novembre 2018
W Finance procède ensuite au ré-investissement sur le nouveau fonds commun choisi à la valeur d'émission au plus tard dans les 20 jours de la première cotation qui suit la réception de l'ordre initial.
1ère chambre sociale
65321a599e4ea48318f5aab6
19 octobre 2023
le 1er janvier 2017, l'ensemble des bulletins de salaire de Messieurs [W] et [K] sur la période de septembre 2017 à ce jour, ce sous astreinte - subsidiairement en cas de défaut de fourniture par la
Chambre civile Section 1
65b20a20c4cf860008dff36c
24 janvier 2024
PRÉTENTIONS DES PARTIES : Dans ses conclusions, Madame [S] sollicite : - l'infirmation du jugement entrepris sauf en ce qu'il a débouté Madame [A] de ses demandes.
5ème chambre sociale PH
68105ecbf4420d4e95ca2ae6
28 avril 2025
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.
Chambre sociale
6528df4eaaebb88318fda55c
12 octobre 2023
et Légumes (la SARL EIFEL) a sollicité de la société LOC-EST (la SAS) la fourniture, en location, de divers mobiliers, afin d'équiper les hébergements mis à la disposition de ses salariés saisonniers.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00585_20230314
14 mars 2023
et la pose de grilles de goulottes et de grilles de courettes anglaises, il devait être retenu un montant de 12 510,60 euros hors taxes (HT) , qui figurait dans le projet d'avenant n° 3, et non la somme
Ch.secu-fiva-cdas
65ab721436bfc00008d68c42
19 janvier 2024
[D] a effectué des missions du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2014 comme opérateur de production au sein de la société [11] et le certificat médical initial du 17 juin 2016 est trop tardif après 19 mois
6253cce9bd3db21cbdd91a9b
17 septembre 2014
La société Buffalowood s'est opposée à ces prétentions.
Pôle 6 - Chambre 5
60364e3731baceaf75cd1e31
12 novembre 2015
de sa rémunération variable en sollicitant de celui-ci la levée de la clause de non concurrence, et a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny afin d'obtenir le paiement de ses commissions, la production
CHAMBRE SOCIALE B
60345989c98e4248b873846e
16 décembre 2016
. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur [M] [J] a été embauché pour une durée indéterminée le 1er janvier 2000, mais avec une reprise d'ancienneté au 11 février
17e Chambre
60323534dd015b6bb5bd20fa
1 mars 2018
[Z] ne formule aucune observation complémentaire pour asseoir sa prétention. Sa demande sera à nouveau rejetée. Sur le travail dissimulé M.
6253cdc8bd3db21cbdd94749
12 septembre 2019
Par jugement en date du 20 juillet 2018 le tribunal a débouté la demanderesse de toutes ses prétentions et l'a condamnée à verser une indemnité de procédure de 2.000 euros ainsi qu'à supporter les dépens
Sociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76d8
18 octobre 2024
A l'appui de ses prétentions, M.
Pôle 6 - Chambre 4
6032d6bc33d9c54b512f19b5
21 novembre 2017
[O] ont également constaté l'absence de suivi personnalisé dans l'attribution des protections aux résidents, ce qui a pour conséquence la distribution de protections inadaptées.
6253c865bd3db21cbdd852b3
29 mars 2001
Par jugement en date du 30 janvier 1998, cette juridiction, après avoir déclaré irrecevable comme tardive la demande de la société SAGA de dessaisissement au profit d'un tribunal arbitral, a condamné cette
Chambre Sociale
69e318f6cdc6046d47a7fb7f
17 avril 2026
[U] de toutes ses prétentions, -le condamne à lui payer la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité de procédure ainsi qu'aux dépens d'appel.
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