La CPAM a exposé des frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage, de transport et de franchise et a versé des prestations journalières pour un montant total de 10 041,57 euros, selon

produits et dispositifs médicaux), L. 162-22-7 (liste des spécialités pharmaceutiques), L. 162-22-7-3 et L. 162-23-6 ou relevant des dispositions des articles L. 162-22-1, L. 162-22-6, L. 162-23-1 (frais

Les frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques, de transport, de massage et d'appareillage : Attendu que ces frais se montent à la somme globale de 428. 489 € 16 c. selon le décompte de créance

ci-aprés, le préjudice d'Aurélien Y...: I - LES PREJUDICES PATRIMONIAUX: A - Les préjudices patrimoniaux temporaires: a- les dépenses de santé actuelles (non contestées par les parties): * frais

judiciaire; cette somme portera intérêts à compter de ce jour; Sur les créances de la CPAM de l'AVEYRON et de la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES Le montant des prestations -frais

En premier lieu, d'une part, la CPAM du Finistère justifie avoir exposé pour le compte de son assurée des frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage, de transport et de rééducation

Elle a pour objet le transport en ambulance agréée ou médicalisée, le transport infirmier inter-hospitaliers et le rapatriement sanitaire terrestre et aérien.

de transport restés à charge : 288,89 euros, - frais d'achat de matériel de rééducation : 994,79 euros, - frais médicaux restés à charge à l'occasion de l'hospitalisation : 473,83 euros, - frais médicaux

de septembre à octobre 1983, que dès lors l'infection peut ne pas être due à cette hospitalisation mais à son état antérieur, aux suites de sa maladie, ou avoir été contractée à l'extérieur de l'hôpital

M. des Bouches-du-Rhône, régulièrement assignée, n'a pas constitué Avoué mais a fait connaître le montant de ses débours qui se chiffrent à la somme globale de 36. 100 € 57 c. au titre des frais d'hospitalisation

hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude les 18 janvier et 19 juin 2017 et les frais correspondants ne peuvent donc être mis à sa charge ; - c'est à tort que le tribunal a condamné le centre hospitalier

qu'elle n'interviendrait pas à l'instance et a produit son décompte définitif de créance, non contesté par les autres parties, pour un montant global de 48. 206 € 98 c. comprenant les dépenses de santé (frais

M. des Alpes-Maritimes a, sur ce poste de préjudice, versé des débours au titre des frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage, de transport et futurs pour un montant total de 582

La société SFA a fait l'avance des frais d'hospitalisation à MIAMI pour le compte de Mademoiselle X....

des produits et dispositifs médicaux), L.162-22-7 (liste des spécialités pharmaceutiques), L. 162-22-7-3 et L. 162-23-6 ou relevant des dispositions des articles L. 162-22-1, L. 162-22-6, L. 162-23-1 (frais

médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation, de transports et de frais futurs, seuls les débours de la CPAM des Ardennes exposés à ces titres, seront inclus dans le calcul du préjudice soumis à recours

21 décembre 2006 s'appliquent en la présente espèce ; Sur les postes de préjudice ayant donné lieu à des débours des tiers payeurs ou de l'employeur Attendu que la victime ne fait pas état de frais

frais pharmaceutiques et les frais de transport ; si l'expert a mentionné les dates de consultation, c'était uniquement dans le but de retracer l'histoire médicale de la patiente ; la prescription d'anxiolytique

Le montant des frais d'hospitalisation, des frais médicaux, d'appareillage et de transport pris en charge par la CPAM et imputables à l'accident s'élèvent ainsi à la somme de 635 276,26 euros (635 758,02

respiratoire nécessitait un transfert vers le centre hospitalier d'Orléans, ce dont les parents ont été informés ; l'anesthésiste du centre hospitalier auquel a fait appel de Dr C a réussi l'intubation