de première instance ; condamné Mme [F] à leur payer la somme de 800 euros au titre des frais non compris dans les dépens de première instance ; condamner Mme [F] aux dépens d'appel ; condamner Mme

Dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du Code de procédure civile s'agissant des frais non compris dans les dépens de première instance, Confirme le jugement pour le surplus, Y

que la SCI LE PLONGEUR DE FOCH conserve à sa charge les frais non-compris dans les dépens ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - rappelé que la décision est exécutoire

Y] la somme de 1 000 euros au titre du préjudice moral subi par elle, - Condamné solidairement la société [D] del Bosc et la société Pacifica à payer à Mme [Y] la somme de 2 400 euros au titre des frais

[N] [Y] la somme de 1.000 euros au titre des frais non compris dans les dépens condamnait Mme [A] [T] aux entiers dépens de l'instance. ***** Mme [A] [T] a relevé appel de cette décision par déclaration

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère

Les époux Y... ainsi que Maître X... réclament, chacun en ce qui le concerne une somme de 2. 500 € pour procédure abusive et une somme de 1. 000 € en remboursement de ses frais non compris dans les dépens

Il serait contraire à l'équité de laisser à la charge de la société MSI SÉCURITÉ la totalité des frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés.

mentionnés à l'article R*207-1 du Livre des procédures fiscales ainsi que, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, la somme de 3.000 euros au titre des frais non compris dans les dépens

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens au titre de la première instance : 2.

L'équité commande qu'une somme de 200 soit mise à la charge de l'UNEDIC (délégation AGS-CGEA Ile de France Est) au titre des frais non compris dans les dépens.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, la commune d'Oz a indiqué se désister de ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens ; Vu les dernières conclusions signifiées le 1er octobre 2012, par la société CALDEO, également assignée en intervention forcée, réclamant notamment 5.000 € de frais non

[D] de ses demandes et de juger que chaque partie conservera à sa charge les dépens et frais non compris dans les dépens engagés dans le cadre de l'incident.

non compris dans les dépens ; Vu les conclusions déposées le 14 septembre 2001 par la société Rinaldi Structal tendant à voir l'appel déclaré tardif et sollicitant une somme de 10 000 francs au titre

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

de signification de la contrainte, - rejeté la demande du cotisant de 1 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens, - condamné le cotisant aux dépens exposés à compter du 1er janvier

de 300 € sur ce fondement en compensation de ses frais non compris dans les dépens en cause d'appel ; Attendu que les entiers dépens seront laissés à la charge de la fondation [1] qui succombe à l'instance