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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e7b
10 décembre 2001
10 décembre 2001
-8- De plus si la FROMAGERIE DU MORIHAN et ACCOR ont été liés, c'est dans un cadre tout à fait différent La FROMAGERIE DU MORIHAN, qui est un producteur de fromages, a confié le 26janvier 1998 à ACCOR
Source officielleChambre de la Proximité
65547140a52b3483180986d8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SAS Castel et Fromaget aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b52
19 mars 1998
19 mars 1998
L'agence de publicité BORDELAIS LEMEUNIER LEO BURNETT (ci-après B.L.L.B.) a effectué à partir de 1986 une mission de conseil en communication pour le compte de la société FROMAGERIES RAMBOL.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01121_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Si tout fromage répondant aux prescriptions du décret du 27 avril 2007 " relatif aux fromages et spécialités fromagères " concernant le produit dénommé " camembert " peut, conformément au dernier alinéa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616290cce498f0b428bb8332
8 mars 2013
8 mars 2013
FROMAGERIE DES MONTS D'URFE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M.
Source officielle1ère Chambre
6162e0791120e9a89a34a5e5
26 septembre 2011
26 septembre 2011
SOCOTEC C/ SA FROMAGERIE DU PAYS D'ARAMITS Compagnie ALBINGIA M.A.F.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01118_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Si tout fromage répondant aux prescriptions du décret du 27 avril 2007 " relatif aux fromages et spécialités fromagères " concernant le produit dénommé " camembert " peut, conformément au dernier alinéa
Source officielle1ère Chambre
6704cb6c2f5f3246ff381516
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par courrier recommandé en date du 16 novembre 2018, la SCA Fromagerie de l'Ermitage maintenait son refus.
Source officielleChambre Sociale
6162987e201c88caf8c4e2a1
30 août 2013
30 août 2013
. ************** Monsieur [J] [Y] est entré au service de la société coopérative de fromagerie (SCAF) de [Localité 1] le 15 décembre 1982 en qualité de maître-fromager et s'est vu reconnaître
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89235
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Par déclaration reçue au greffe le 13 mars 2007, la SAS FROMAGERIE BADOZ a interjeté appel.
Source officielleChambre Sociale
6032017ad47662399789bdbf
18 mai 2018
18 mai 2018
Par déclaration enregistrée le 22 mars 2017 la SAS Fromageries Arnaud Frères a relevé appel de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc38
20 novembre 2008
20 novembre 2008
COMPAGNIE FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANSE Pirolles 43590 BEAUZAC S. A. BONGRAIN 42, rue Rieussec 78223 VIROFLAY représentées par la SCP J-P & A.
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be41a5
11 avril 2024
11 avril 2024
En revanche, la SCA Compagnie des fromages et Richesmonts, qui n'a estimé utile ni de mettre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4af
16 janvier 2008
16 janvier 2008
01203 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 24 février 2006 APPELANTE : Société FROMAGES
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48f8551627057d32e1a0
13 mai 2022
13 mai 2022
Suite à plusieurs manquements, la société Le Fromager a notifié à M.
Source officielleChambre Sociale
6163c63bf3112a7c5868742c
30 avril 2010
30 avril 2010
[C] [H] âgé de 52 ans, salarié de la société Fromagerie Bel depuis 1976 et employé en qualité de préparateur-cuiseur, a été victime d'un accident du travail.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20672_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La société Fromageries du Lévézou, qui exerce l'activité de fabrication de fromages, a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises, à la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd9220b
31 mars 2015
31 mars 2015
Dans le cadre d'un regroupement des activités de la société Compagnie des Fromages (groupe A... ) et de la société Sodiaal International (Fromagerie Riches Monts), il a été créé la société CFR, Compagnie
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de Domfront, la société Fromagère de Clécy et la société Fromagère de Sainte Cécile.
Source officielleChambre sociale
6708c051445a086e2bcee071
10 octobre 2024
10 octobre 2024
- Des photographies de divers produits (fromages, yaourts) et d'étiquettes de produits. M.
Source officiellePage 2 sur 33