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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5101
5 mars 2015
5 mars 2015
La Sci la Chardonneraíe a affecté à titre de garantie hypothécaire en second rang au profit de la banque un immeuble situé à [Localité 3]. Cet immeuble qui constituait l=habitation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32b
3 avril 2008
3 avril 2008
Par acte notarié du 2 octobre 2001, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a consenti à la SCI LA SAVOUREUSE un prêt avec garantie hypothécaire, d'un montant de 152 449,02 euros remboursable en 180 mensualités de 1 566,87
Source officielleChambre 1-1
6811b6e944bf0d1935aef9d4
29 avril 2025
29 avril 2025
Or, la demande visant à substituer à la condamnation en paiement numéraire, une garantie hypothécaire ne relève pas de sa compétence.
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628eaf
2 avril 2024
2 avril 2024
[G] aux entiers dépens de première instance et d'appel en ce compris les frais de garantie hypothécaire exposés auprès de l'étude MORAU LAGUERRE CAMY.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e91
6 février 2007
6 février 2007
L'acte authentique de prêt est intervenu le 26 novembre 1985 ; toutes les mentions relatives à l'engagement de caution solidaire ont été rayées ; l'acte contenait prise de garantie hypothécaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944a9
21 mars 2019
21 mars 2019
Subsidiairement, ils proposent d'affecter en garantie hypothécaire deux immeubles sis commune de PRAHECQ d'une valeur totale comprise entre 500 et 520 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a16c
11 décembre 2007
11 décembre 2007
. *** Concernant le prêt de 362.000 F du 11 février 1999, son remboursement a été soldé par le produit de la vente amiable de l'appartement donné en garantie hypothécaire lors de la souscription.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a93
20 août 2003
20 août 2003
par acte notarié le 05/02/82 dans lequel il était expressément prévu de limiter la garantie hypothécaire offerte par lui à hauteur de 200.000 francs en principal, intérêts, frais et accessoires; d'autre
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b139
17 mars 2008
17 mars 2008
contre la SCI L'ORIENT, que l'appelant ne démontre pas que sa créance aurait été payée en totalité en dépit de l'absence de garantie hypothécaire, qu'en tout état de cause les travaux supplémentaires
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32c5e2fbe7c9004383c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
À titre subsidiaire, il sollicite le cantonnement des garanties hypothécaires provisoires au bien situé [Adresse 15].
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa29
31 janvier 2008
31 janvier 2008
de la Société Civile Immobilière du Stand dont il est le gérant, acquis un immeuble d'habitation comprenant 8 logements locatifs et situé ...à Sennecey-le-Grand ; qu'il a consenti à la banque une garantie
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89831
6 septembre 2007
6 septembre 2007
particulier la SA RINVEST a consenti une garantie hypothécaire sur un bien immobilier situé à RAMBOUILLET rue de la Louvière à hauteur de la somme de 14 500 000 F ( 2 210 510,75 € ), et à hauteur de la
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94206
20 septembre 2018
20 septembre 2018
hypothèse sa demande de nullité du TEG de l'avenant n'est pas prescrite ; que le TEG indiqué dans cet avenant est de 3,792% ; qu'il est "nécessairement erroné" puisqu'il est acquis que, si le coût des garanties
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f1
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Pour contester la mise en oeuvre par les sociétés Roset et Cinna de sa garantie hypothécaire, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033d27ab07bde8479b2bc96
24 mars 2017
24 mars 2017
erreur, qui lui est apparu après consultation de son avocat ; que sur le fond, elle prétend que le TEG est erroné, qu'il n'est pas proportionnel au taux de période, que les frais liés au coût de la garantie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60345006ff133a3ff81b72fc
3 janvier 2017
3 janvier 2017
crédit (sur la somme de 162.301,98 euros) selon décompte arrêté au 5 novembre 2011, * la somme de 1373,98 euros résultant de l'apport personnel, * la somme de 5339,98 euros au titre des frais de la garantie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60355d27859414854c91f233
6 mai 2016
6 mai 2016
situation ; qu'ils ajoutent que la banque leur a octroyé un prêt dans le seul but de recouvrir le découvert en compte et qu ils n'avaient aucun intérêt à cet acte; qu'ils soulignent que l'exigence de garantie
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e04
28 septembre 2000
28 septembre 2000
faisant état d'un accord à une participation pour moitié avec l'U. dans un prêt de 5 900 000 F. moyennant la reprise en crédit relais sur 18 mois maximum du prêt de 1 800 000 F. avec maintien de la garantie
Source officielle1ère Chambre
6684eae4a0de54ff609f7de8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
dommage représenté par un prêt de 215 000 euros à Mme [P] [I] sans garantie hypothécaire effective.
Source officielleChambre Civile
6631db22a91469000847a99c
29 avril 2024
29 avril 2024
conservatoire à la somme de 90 000 euros au titre du prêt n° 0477 5738 278 03, - limité au seul bien situé à [Localité 18] [Localité 13] (Guyane) la garantie hypothécaire conservatoire, - dit que toutes
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