2018 ; - 5 grands déplacements en octobre 2018 ; - 5 grands déplacements en novembre 2018 ; - 8 grands déplacements en décembre 2018 ; - 8 grands déplacements en janvier 2019 ; - 2 grands déplacements

Enfin, l'obligation conventionnelle de versement d'une indemnité de grand déplacement ne signifie pas que ladite indemnité bénéficie forcément d'une exonération de charges sociales.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1-Sur le rappel d'indemnités de grand déplacement M.

SUR CE : - Sur le rappel d'indemnités de grand déplacement : Attendu que M.

en substitution d'une partie des indemnités de grand déplacement et qu'elle a réglé l'autre partie des indemnités de grand déplacement, - estime donc ne rien devoir à [D] [X], - demande le rejet

L'article 8.11 énonce que 'L'indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé.

Sur les indemnités grand déplacement Le premier juge, pour débouter M.

SUR CE : - Sur le rappel d'indemnités de grand déplacement : Attendu que M.

Les indemnités de grands déplacements n'ont pas été contractualisées et, en conséquence, le jugement qui a débouté M.

-s'agissant de l'indemnité de grand déplacement, il n'est pas contesté que les salariés se rendaient sur des chantiers éloignés.

Le salarié a perçu un salaire mensuel de 2 237 euros pour 151,67 heures de travail, ainsi qu'une indemnité journalière de grand déplacement contractualisée.

Il en déduit qu'il doit être considéré comme en grand déplacement.

Sur l'indemnité conventionnelle de grand déplacement M.

conditions d'application de l'indemnité de grand déplacement : ' La Pers 691 du 20 décembre 1976 stipule que l'indemnité de grand déplacement (Igd) est attribuée aux agents exerçant une activité impliquant

Christian X... soit condamné à lui verser la somme de 7 875, 40 euros au titre des indemnités de grand déplacement et de repas de grand déplacement indûment perçues.

sur lesquelles figurent 11 grands déplacements en 2009, 12 grands déplacements en 2010 et 12 grands déplacements en 2011 et les notes de frais d'[L] [Q] sur lesquelles figurent 11 grands déplacements en

L'article 8.10 définit le 'grand déplacement' ainsi qu'il suit : 'Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu

ENDEL à verser à Tahar X...les sommes suivantes : -frais de grand déplacement (nets) 9 327,50 € -article 700 du nouveau code de procédure civile300,00 € Vu les conclusions régulièrement communiquées

Sur les régimes des grands déplacements : M.

[V] montrent qu'il a perçu cinq indemnités de grand déplacement en février 2023 et quinze indemnités de grand déplacement en mars 2023, soit vingt au total. M.