Elle reprendra son emploi dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique à compter du 5 avril 2005 ; un avenant au contrat de travail sera signé entre les parties le 5 avril 2005.

de son entreprise en raison de l'impossibilité de procéder au reclassement de l'intéressé devenu physiquement inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait avant la période de suspension du contrat de travail

LEMONNIER, la chargée mission Maintien dans l'Emploi, Ie 30/ 04/ 2010, pour évoquer les difficultés de reprise de M. X... à son poste de travail, à l'issue de son arrêt.

de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L. 1226-10, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions, soit

A l'issue de la visite médicale de reprise du 28 mars 2011, le médecin du travail a émis l'avis suivant : " Inapte temporaire. Revoit son médecin pour arrêt de travail. ".

A l'issue de la visite médicale de reprise du 23 septembre 2019, le médecin du travail a déclaré Mme [Z] [O] inapte à son poste dans les termes suivants : 'Inapte au poste d'employée de service.

D'une part, tenu de fournir un travail, il doit permettre au salarié de retrouver son emploi ou à défaut, un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.

Or, il est constant que le médecin du travail peut rendre un avis d'inaptitude d'un salarié à son poste de travail à l'occasion d'un examen réalisé sur le fondement de l'article R. 4624-34 du code du travail

de son inaptitude.

de la date de l'examen de reprise du travail ou qui n'est pas licencié, le salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la suspension de son contrat de travail.

La surcharge de travail n'est pas davantage démontrée, pas plus que le lien entre son hospitalisation et le travail.

* L'article L. 1226-10 du code du travail alors en vigueur dispose que : « Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives ' à une maladie professionnelle, le salarié

A l'issue son médecin lui délivrait des certificats médicaux de soins sans arrêt de travail jusqu'au 31 juillet 2015.

Le salarié qui, à l'issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l'employeur pour passer la visite médicale de reprise, a droit au paiement de sa rémunération (Soc., 24 janvier 2024, pourvoi

du CMAC et ne faisait aucunement obstacle à son licenciement pour inaptitude physique constatée par le médecin du travail.

En application des dispositions de l'article L1226-8 du code du travail, l'employeur était donc tenu de réintégrer le salarié dans son emploi.

[M] à son poste de travail et a formulé son avis d'inaptitude comme suit : « Inaptitude au poste de foreur établie ce jour.

Le 13 novembre 2017, Pôle Emploi Nouvelle Aquitaine a notifié à Mme [J] [P] son licenciement pour inaptitude.

à l'issue de son arrêt de travail alors que selon l'avis du médecin du travail,il pouvait reprendre le travail sous réserve de ne avoir à porter des charges lourdes.

à l'issue de son arrêt de travail alors que selon l'avis du médecin du travail,il pouvait reprendre le travail sous réserve de ne avoir à porter des charges lourdes.