Le 14 juin 2017, la SELURL Pharmacie [G] [R] a fait l'objet d'un contrôle des locaux de l'officine de pharmacie par l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence,

procéder aux travaux de déblaiement, notamment dans des locaux donnés en location à l'entreprise de gestion d'archives Promotion Distribution Services (PRODISER).

C SA COCHAZJX.doc -incendie -indemnité d'asstvances - licenciement par suite de force majeure - délibéré 22 janvier 2003 - téf 99/2455 3 Attendu que la SA fonderie COCHAUX a été détruite par un incendie

du locataire depuis l'incendie.

[J] [H] des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 6] (71) pour une durée de trente-six mois, moyennant un loyer annuel de 16 200 euros hors-taxes, outre 900 euros hors-taxes de provisions sur charges,

du 3ème niveau à l'exclusion de la zone F32 et les locaux du 4ème étage à l'exclusion de la zone F42, d'autre part, en tant qu'il ne retient pas la responsabilité des entreprises ayant participé au marché

Z..., estimant que l'incendie s'était déclaré dans les locaux mis à disposition de la société Galerie de l'objet, l'a assignée ainsi que la société I... devant le tribunal de grande instance de Paris aux

à concurrence de 1 500 000 euros au titre du contenu des locaux et 2 000 000 d'euros au titre de la perte d'exploitation ; Que, le 23 novembre 2010, un incendie s'est déclaré dans les locaux de la

Cette porte pénètre dans les locaux loués à partir du local voisin et faisait office de porte de secours jusqu'à la liquidation judiciaire de la société de formation D.J.E.M.

à la règlementation du travail en matière de sécurité incendie, - se voir autoriser à consigner les loyers dus au titre des locaux loués entre les mains d'un séquestre jusqu'à parfaite réalisation des

Galopin titulaire du marché public, était la seule intervenante présente sur le chantier le jour de l'incendie et n'a pas respecté les recommandations du PPSPS de la société Entreprise Galopin ; l'incendie

Or l'abandon de poste constitue un faute professionnelle sérieuse qui rend impossible le maintien de votre présence dans l'entreprise.

locaux professionnels assurés » ; or le dommage subi ici ne résulte ni d'un incendie ni d'une explosion ayant atteint les bâtiments situés aux abords de ses locaux ; - la clause est parfaitement claire

Le tribunal a fait droit à la fin de non recevoir soulevée de ce chef en estimant que l'incendie ayant détruit la totalité du local commercial, le bail s'est trouvé résilié de plein droit au jour de l'incendie

11 heures 30, déclenché l'alarme incendie au moyen d'un briquet allumé que vous avez positionné au contact direct du détecteur incendie de la cuisine.

[Y] [J] [I] a consenti un bail à la société [U] [S] immobilier portant sur un local commercial dans l'ensemble immobilier en copropriété [Adresse 3], sis [Adresse 4].

l'occurrence sur une pièce au 1er étage et sur le grenier et qu'au demeurant, la faute du locataire n'est pas établie puisque la cause de l'incendie est inconnue.

Un incendie survenait dans les locaux le 7 septembre 2016. Il détruisait entièrement l'immeuble, seule une partie du parking restait utilisable.

Y faisant droit : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions.

La convention collective applicable est celle des entreprises et industries métallurgiques de la Gironde et des Landes. La société emploie au moins 11 salariés.