TTC (84.668 euros HT) en principal avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation et capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, au titre de l'indemnisation

, Mme [M] a mandaté l'étude Chastagnaret-Roquet-Magnaud, huissiers de justice, qui a mis en demeure, le 25 février 2020, la MAAF Assurances de régler la somme de 22 695,32 euros correspondant à l'indemnisation

Ceci fait obstacle à la transmission du contrat d'assurance lui-même (Civ.1e, 3 décembre 1974) Enfin, les longs développements de la société New Court concernant le sinistre du 30 octobre 2020 et l'indemnisation

14 septembre 2017, assigné la SA Suravenir Assurances devant le tribunal de grande instance de Marseille aux fins qu'elle soit condamnée à lui verser : - la somme de 56.385,00 Euros au titre de l'indemnisation

Ils ont assigné la société Veolia eau compagnie générale des eaux (ci-après société Veolia) et l'ASL en indemnisation du sinistre de 2011, puis élargi leurs demandes au sinistre de 2017, par conclusions

Dans leurs conclusions notifiées le 6 mars 2023, les consorts [P] demandent à la cour, au visa des articles L. 113-1 et suivants du code des assurances, de : condamner les ACM à leur verser en indemnisation

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 26 juillet 2011, la société ALLIANZ IARD prie la cour de dire et juger prescrite l'action dirigée contre elle en indemnisation du sinistre survenu

Le 9 avril 2013, la Lloyd's a versé à la SCI LE SAULE, bénéficiaire de la police d'assurance souscrite par l'EURL LE GUET-APENS, un acompte de 600 000 euros à valoir sur l'indemnisation du sinistre.

l'assureur, complétées par la décision de radiation d'office de l'assurée le 8 septembre 2025, permettent d'établir la réunion d'un faisceau d'indices légitimant le refus de l'assureur de procéder à l'indemnisation

Statuant à nouveau des chefs infirmés, Condamne la société La Sauvegarde à payer à Monsieur [T] la somme de 28 074 € en indemnisation du sinistre survenu le 22 janvier 2010 au véhicule de celui-ci,

mutuelles agricoles, à l'enseigne Groupama Méditerranée demande à la cour de: -confirmerle jugement rendu par les premiers juges, le 8 février 2018, en ce qu'il a débouté Monsieur [O] de sa demande d'indemnisation

prive celui-ci de la faculté de percevoir une indemnité au titre de ce contrat ; elle ajoute que l'exécution de la décision attaquée aurait des conséquences manifestement excessives eu égard au montant

acte du 24 novembre 2020, Monsieur [M] [S] a assigné la MACIF devant le tribunal judiciaire d'Aix en Provence aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 49.645 euros au titre de l'indemnisation

Au cours des années 2000 et 2001, elle a déclaré huit sinistres à son assureur pour lesquels elle n'a reçu aucune indemnité.

du 11 octobre 2021, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire du Havre a : -condamné la société d'assurance mutuelle MATMUT à payer à Madame [C] [L] la somme de 8 370 euros en indemnisation

de 11 000 € ; - déclarer que l'indemnisation du sinistre subi ne saurait donc excéder la somme de 11 000 € et lui donner acte de son offre ; - débouter M.

X... formée à l'occasion du présent incident, il y a donc déjà eu une indemnisation pour certains postes de préjudice par l'arrêt précité ( 72.000 ¿).

La compagnie d'assurance leur a versé la somme de 377 526 euros en indemnisation du sinistre.