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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
5fcaa6b2f7a8779d91252a88
3 juillet 2020
conventionnelle de licenciement, - 22.597,20 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 2.259,20 € au titre des congés payés afférents, - 2.824,98 € au titre de la mise à pied conservatoire,
1re chambre sociale
69f2e926cdc6046d470cf778
29 avril 2026
compensatrice de préavis ; - la somme de 207€ à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 971€ à titre d'indemnité de licenciement ; - la somme de 3 105€ à titre de dommages et intérêts
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9234bcabb01020428b8f6
29 mai 2020
La société KEP TECHNOLOGIES réplique que l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due, Monsieur [U] ayant fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9ac210aab6fa0a2dc2a25
12 décembre 2019
[F] [G] les sommes suivantes : 60 000 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 6 000 euros au titre des congés payés y afférents, 150 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement
Pôle 6 - Chambre 8
6a1922ebcdc6046d47534aa9
28 mai 2026
En outre, compte tenu du salaire moyen mensuel brut de 2 702,77 euros retenu dans les motifs de cet arrêt, c'est à la suite d'une erreur de calcul que le montant de l'indemnité compensatrice de préavis
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fe7cdc6046d4747c2fe
14 avril 2026
[I] de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 10.528,47 euros bruts de solde d'indemnité compensatrice de préavis, - déboute M.
69df1febcdc6046d4747c349
[A] de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 9.757,47 euros bruts de solde d'indemnité compensatrice de préavis, - déboute M.
69e0778ecdc6046d4769ad36
15 avril 2026
compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1234-5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus
17e chambre
5fd972db1e652d5ffd1ebd9c
29 janvier 2020
compensatrice de préavis, . 391,11 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, . 1 098,00 euros au titre du droit individuel à la formation, - dire l'arrêt à intervenir
4eme Chambre Section 2
6a167babcdc6046d47104cf4
26 mai 2026
compensatrice de préavis de 3 mois de salaire et à une indemnité légale de licenciement, annulé l'avertissement et condamné Me [Z] au paiement de sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e972ccdc6046d47654330
20 mai 2026
euros - Indemnité conventionnelle de licenciement': 3 498,25 euros - Indemnité compensatrice de préavis': 9 250,01 euros - Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis': 925,00 euros À titre
69e1cb5ecdc6046d478940d0
16 avril 2026
légale de licenciement, * 3 626,36 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 362,63 euros au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis, * 1 826,09 euros au titre du rappel de
Pôle 6 - Chambre 10
5fd92f86b0c5880f31713947
20 mai 2020
Sollicitant le paiement de l'indemnité compensatrice de préavis conventionnel et une indemnité de brusque rupture, la SAS [Adresse 10] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, qui, par jugement du 6
5fd94b5bb0cc2b335cb9e26f
4 mars 2020
Le jugement sera en revanche confirmé en ce qu'il a alloué à la salariée la somme non contestée de 66 000 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents.
Chambre sociale
Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 24 septembre 2021
69fad21ecdc6046d47bfb837
5 mai 2026
[Y] [M] [J] les sommes suivantes : -3 320 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 456 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, -10 191 euros au titre de l'indemnité
Chambre 4-2
6a113b4ecdc6046d47a6a8d3
22 mai 2026
Condamner la société [1] à payer à [N] [A] la somme de 39 979,72 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 3 987,97 € au titre des congés payés afférents à l'indemnité compensatrice
CHAMBRE SOCIALE A
5fdc23fea53a04482682af3e
19 décembre 2018
compensatrice de préavis, 296,06 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents au préavis, 2.566,84 euros net à titre d'indemnité de licenciement, 18.000 euros net à titre
69fc1fa9cdc6046d47e0bbf1
6 mai 2026
[J] a commis une faute simple (non privative de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité de licenciement) et le déboutait de sa demande de dommages-intérêts d'un montant de 19 379,00 € pour
69fc1fbbcdc6046d47e0bcfe
[L] [N] la somme de 5.154,54 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 515,45 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; - CONDAMNE la société [2] à verser à
69fd7365cdc6046d4702b57d
7 mai 2026
Rappel sur indemnité légale de licenciement : 1325,65 €, . Indemnité compensatrice de préavis : 5427,84€, .
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