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46 679 résultats pour « indemnités de licenciement et de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c91d

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

, 20 € d'indemnité de congés payés, 15 000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f548

Appel

22 février 2012

22 février 2012

de fois à cinquante jours la durée ; et aussi les périodes pendant lesquelles l'assuré au chômage n'a pas perçu de revenu de remplacement en raison de l'application des délais de carence liés aux indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d30

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Le salarié denade en conséquence paiement (outre intérêts) : - d'un complément d' indemnité de licenciement de 40.045,85 Francs (soit 6.104,95 ä), - d'une indemnité compensatrice de congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fc0

Appel

17 mars 2004

17 mars 2004

2001 et de janvier 2002, sur lesquels figuraient le paiement du préavis, des indemnités de licenciement et des congés payés acquis.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d88998cdc6046d47ba814e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

indemnité compensatrice de préavis : 3 224 euros, congés payés sur préavis : 322,40 euros, dommages et intérêts : 9 672 euros, - débouter la société [1] de l'ensemble de ses demandes, 'ns et conclusions

Source officielle
CA

Chambre sociale

643106d528558704f52e6bb0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de licenciement, heures supplémentaires, congés payés, de paiement de dommages et intérêts pour non respect des durées maximales de travail et de repos hebdomadaire, * l'a condamné à payer : o à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c69f

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

de la classification conventionnelle, - 204,78 € au titre de l'indemnité de licenciement, - 2 630,17 €, congés payés inclus à titre de rappels de salaires sur prime d'ancienneté coefficient 225, outre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6316cdc6046d47a193c7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[R] aux montants suivants : - Indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis - Congés payés y afférents - Indemnité de licenciement En cas de rejet des appels incidents formulés,

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d9079abd0e067a219369

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de licenciement ; -8551,89€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; -5.701,26€ bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 570,13€

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e68

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

FUN LOISIRS et à la prise en charge par l'A.G.S. des sommes qui resteraient dues au titre du préavis, de l'indemnité de licenciement et des congés payés. De son côté, la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e6a

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

FUN LOISIRS et à la prise en charge par l'A.G.S. des sommes qui resteraient dues au titre du préavis, de l'indemnité de licenciement et des congés payés. De son côté, la S.A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

697321ebcdc6046d47644b4e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

licenciement, d'indemnité de congés payés et d'indemnité du délai de réflexion du contrat de sécurisation professionnelle et de condamner l'Unedic délégation [15] Toulouse à lui verser diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163c2b61a5f0a71dc3c9118

Appel

12 avril 2010

12 avril 2010

Elle est en droit en conséquence de percevoir l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité de licenciement, l'indemnité de congés payés, le paiement et de la mise à pied à titre conservatoire ainsi

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0ee785bbe450008b2cf5c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La salariée a été remplie de ses droits s'agissant de l'indemnité de licenciement et des congés payés non pris à la date de la rupture.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdd64c87cf1310deb36f49f

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de 84 000 euros nets, - une indemnité de licenciement conventionnelle, pour mémoire, - une indemnité compensatrice de congés payés pour mémoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c923

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

payés y afférents, repos compensateurs et congés payés y afférents, et - condamner la société Pomona à lui payer . 12.106,22 € au titre des heures supplémentaires, . 1.210,62 € au titre des congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61636eea77a1403986670ca8

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

1764 € à titre de préavis et 176.40 € pour congés payés afférents 352.80€ à titre d'indemnité de licenciement 1 205.90 € à titre de congés payés 2 600 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda2df3443ea973554c7bb3

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

compensatrice de préavis, -394,25 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, -11 170,58 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, -1.500 euros à titre de dommages

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0d92c25a97f0381f4e02

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

au titre des congés payés afférents, pour préavis, - 224,02 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 908,28 euros au titre des congés payés, - 1 009,80 euros, ainsi que 100,98 euros au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf70

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

euros - rappel de salaires 1.704,24 euros - majoration des heures supplémentaires 1.705,61 euros - complément d'indemnité de licenciement 463,02 euros - congés payés annuels 1.108 euros L'association

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