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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91d
16 septembre 2008
, 20 € d'indemnité de congés payés, 15 000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
6253cc2abd3db21cbdd8f548
22 février 2012
de fois à cinquante jours la durée ; et aussi les périodes pendant lesquelles l'assuré au chômage n'a pas perçu de revenu de remplacement en raison de l'application des délais de carence liés aux indemnités
6253c8a2bd3db21cbdd85d30
31 janvier 2002
Le salarié denade en conséquence paiement (outre intérêts) : - d'un complément d' indemnité de licenciement de 40.045,85 Francs (soit 6.104,95 ä), - d'une indemnité compensatrice de congés payés
6253c902bd3db21cbdd86fc0
17 mars 2004
2001 et de janvier 2002, sur lesquels figuraient le paiement du préavis, des indemnités de licenciement et des congés payés acquis.
Chambre Sociale
69d88998cdc6046d47ba814e
9 avril 2026
indemnité compensatrice de préavis : 3 224 euros, congés payés sur préavis : 322,40 euros, dommages et intérêts : 9 672 euros, - débouter la société [1] de l'ensemble de ses demandes, 'ns et conclusions
Chambre sociale
643106d528558704f52e6bb0
6 avril 2023
de licenciement, heures supplémentaires, congés payés, de paiement de dommages et intérêts pour non respect des durées maximales de travail et de repos hebdomadaire, * l'a condamné à payer : o à la
6253cae4bd3db21cbdd8c69f
9 septembre 2008
de la classification conventionnelle, - 204,78 € au titre de l'indemnité de licenciement, - 2 630,17 €, congés payés inclus à titre de rappels de salaires sur prime d'ancienneté coefficient 225, outre
696b6316cdc6046d47a193c7
13 janvier 2026
[R] aux montants suivants : - Indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis - Congés payés y afférents - Indemnité de licenciement En cas de rejet des appels incidents formulés,
Chambre 4-5
68f1d9079abd0e067a219369
16 octobre 2025
de licenciement ; -8551,89€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; -5.701,26€ bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 570,13€
6253c8a9bd3db21cbdd85e68
29 janvier 2002
FUN LOISIRS et à la prise en charge par l'A.G.S. des sommes qui resteraient dues au titre du préavis, de l'indemnité de licenciement et des congés payés. De son côté, la S.A.
6253c8a9bd3db21cbdd85e6a
4eme Chambre Section 1
697321ebcdc6046d47644b4e
22 janvier 2026
licenciement, d'indemnité de congés payés et d'indemnité du délai de réflexion du contrat de sécurisation professionnelle et de condamner l'Unedic délégation [15] Toulouse à lui verser diverses sommes.
6163c2b61a5f0a71dc3c9118
12 avril 2010
Elle est en droit en conséquence de percevoir l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité de licenciement, l'indemnité de congés payés, le paiement et de la mise à pied à titre conservatoire ainsi
2e chambre sociale
65a0ee785bbe450008b2cf5c
11 janvier 2024
La salariée a été remplie de ses droits s'agissant de l'indemnité de licenciement et des congés payés non pris à la date de la rupture.
6e chambre
5fdd64c87cf1310deb36f49f
13 septembre 2018
une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de 84 000 euros nets, - une indemnité de licenciement conventionnelle, pour mémoire, - une indemnité compensatrice de congés payés pour mémoire
6253caf8bd3db21cbdd8c923
16 octobre 2008
payés y afférents, repos compensateurs et congés payés y afférents, et - condamner la société Pomona à lui payer . 12.106,22 € au titre des heures supplémentaires, . 1.210,62 € au titre des congés
Pôle 6 - Chambre 4
61636eea77a1403986670ca8
4 mai 2010
1764 € à titre de préavis et 176.40 € pour congés payés afférents 352.80€ à titre d'indemnité de licenciement 1 205.90 € à titre de congés payés 2 600 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement
Pôle 6 - Chambre 3
5fda2df3443ea973554c7bb3
18 septembre 2019
compensatrice de préavis, -394,25 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, -11 170,58 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, -1.500 euros à titre de dommages
17e Chambre
615e0d92c25a97f0381f4e02
9 septembre 2014
au titre des congés payés afférents, pour préavis, - 224,02 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 908,28 euros au titre des congés payés, - 1 009,80 euros, ainsi que 100,98 euros au titre
6253cb28bd3db21cbdd8cf70
28 avril 2008
euros - rappel de salaires 1.704,24 euros - majoration des heures supplémentaires 1.705,61 euros - complément d'indemnité de licenciement 463,02 euros - congés payés annuels 1.108 euros L'association
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