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37 595 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9515549c6333a3de49950

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Il demande, au bénéfice d'un contrat de travail irrégulièrement rompu, le paiement des sommes de : - 1.398,37 € de congés payés acquis sur les 12 derniers mois, - 2.796,74 € d'indemnité de préavis,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9c1

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

; - la somme de1268 € brut à titre d'indemnité de préavis, outre les congés payés afférents ; Par jugement du 22 juillet 2010 le conseil de prud'hommes d'Angers a : - dit M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a660a1bbd03a05db96543f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de licenciement, de l'indemnité de préavis et des congés payés y afférents, Madame [J] [Z] devant être déboutée de ses demandes à ces titres

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bcfe25450008314848

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[R] de ses demandes au titre de l'absence d'entretien préalable, d'une indemnité de préavis et des congés payés afférents ainsi que sa demande de dommages et intérêts pour rupture abusive ; - Juge qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ce3

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Elle réclame le paiement de la mise à pied conservatoire (980 ç), de l'indemnité de préavis et des congés payés y afférents( 2 600 ç) et de l'indemnité de licenciement (600 ç) Faisant valoir sa situation

Source officielle
CA

18e Chambre

616246ccaf0a1de0eb1b65e8

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, de condamner en outre la société Lapp Muller à lui payer 20 000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, 30 000 € d'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853bb

Appel

16 janvier 2001

16 janvier 2001

de préavis, indemnité de congés payés sur préavis, indemnité de licenciement, indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et dommages intérêts pour préjudice moral ainsi que confirmation des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0c9

Appel

12 mars 2009

12 mars 2009

X... les sommes de 2 986,00 euros brut et de 298,60 euros au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents et celle de 730,06 euros au titre de l'indemnité de licenciement ; Attendu

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b7d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[I] sera débouté de ses demandes formées en appel en paiement d'une indemnité de préavis et des congés payés afférents et d'une indemnité de licenciement. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

696a2273cdc6046d47830dde

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

À ces justes motifs, il sera ajouté que si l'appelante fait grief, d'une part, au conseil de prud'hommes d'avoir statué ultra petita en la condamnant au titre de l'indemnité de préavis ainsi qu'aux congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6024944365598286158fcacf

Appel

10 février 2021

10 février 2021

Elle demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail produisant les effets d'un licenciement nul et le paiement des sommes de : - 4.400 € d'indemnité de préavis, - 440 € de congés payés

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f0bc4f8f7cbd382f4d30f9

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[J] [V] des rappels de salaires, outre les congés payés afférents, une indemnité de requalification de CDD verbaux en CDI, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un rappel

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c718610b27655866146

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

de salaire à titre d'heures supplémentaires: 13 530.28 € * Congés payés afférents: 1 353.02 € * Indemnités de repos compensateur: 6 765.14 € * Indemnités de préavis: 1 343.80 € * Congés payés afférents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fe2

Appel

1 mars 2000

1 mars 2000

de préavis, indemnité de congés payés sur préavis, indemnité de non respect de la procédure de licenciement, dommages intérêts pour rupture abusive, et salaire par suite de son licenciement verbal le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8688c

Appel

7 octobre 2003

7 octobre 2003

Le montant de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents a été exactement calculé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91acceb0eedb6c7f7b7d1

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Il demande paiement des sommes de : - 13.114,37 € de rappel de salaires pour la période du 1er janvier au 1er mars 2017, - 1.311,44 € de congés payés afférents, - 58.017,18 € d'indemnité de préavis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd89505

Appel

30 août 2007

30 août 2007

, 510 € d'indemnité compensatrice de préavis outre 51 € de congés payés afférents, 12.598,80 € de rappel de salaires du 1er juin 1999 au 28 février 2004 outre 1.259,88 € de congés payés afférents, et 2.000

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603726c8da81d201d10c8a94

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

réelle et sérieuse le' licenciement de monsieur [X] et condamner la société CASINO à lui verser . 13 667,98€ d'indemnité de préavis, . 1366,79€ de congés payés afférents , . 23 686,61€ d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd974d8d129846250b94184

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

€ au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que l'indemnité de préavis, les congés payés afférents, et une indemnité au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d559

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

payés afférents, - 6.221,25 € de rappel d'heures supplémentaires, - 622,12 € de congés payés afférents, - 17.291,82 € d'indemnité pour travail dissimulé, - 5.763,94 € d'indemnité de préavis, - 576,39

Source officielle

Page 2 sur 1880

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