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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
5fd9515549c6333a3de49950
26 février 2020
Il demande, au bénéfice d'un contrat de travail irrégulièrement rompu, le paiement des sommes de : - 1.398,37 € de congés payés acquis sur les 12 derniers mois, - 2.796,74 € d'indemnité de préavis,
Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c1
13 décembre 2011
; - la somme de1268 € brut à titre d'indemnité de préavis, outre les congés payés afférents ; Par jugement du 22 juillet 2010 le conseil de prud'hommes d'Angers a : - dit M.
Chambre sociale
64a660a1bbd03a05db96543f
5 juillet 2023
de licenciement, de l'indemnité de préavis et des congés payés y afférents, Madame [J] [Z] devant être déboutée de ses demandes à ces titres
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bcfe25450008314848
25 avril 2024
[R] de ses demandes au titre de l'absence d'entretien préalable, d'une indemnité de préavis et des congés payés afférents ainsi que sa demande de dommages et intérêts pour rupture abusive ; - Juge qu'il
6253c99ebd3db21cbdd88ce3
30 novembre 2006
Elle réclame le paiement de la mise à pied conservatoire (980 ç), de l'indemnité de préavis et des congés payés y afférents( 2 600 ç) et de l'indemnité de licenciement (600 ç) Faisant valoir sa situation
18e Chambre
616246ccaf0a1de0eb1b65e8
6 mars 2014
l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, de condamner en outre la société Lapp Muller à lui payer 20 000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, 30 000 € d'indemnité
6253c86abd3db21cbdd853bb
16 janvier 2001
de préavis, indemnité de congés payés sur préavis, indemnité de licenciement, indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et dommages intérêts pour préjudice moral ainsi que confirmation des
6253cb30bd3db21cbdd8d0c9
12 mars 2009
X... les sommes de 2 986,00 euros brut et de 298,60 euros au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents et celle de 730,06 euros au titre de l'indemnité de licenciement ; Attendu
6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b7d
6 juillet 2023
[I] sera débouté de ses demandes formées en appel en paiement d'une indemnité de préavis et des congés payés afférents et d'une indemnité de licenciement. M.
Pôle 1 - Chambre 10
696a2273cdc6046d47830dde
15 janvier 2026
À ces justes motifs, il sera ajouté que si l'appelante fait grief, d'une part, au conseil de prud'hommes d'avoir statué ultra petita en la condamnant au titre de l'indemnité de préavis ainsi qu'aux congés
6024944365598286158fcacf
10 février 2021
Elle demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail produisant les effets d'un licenciement nul et le paiement des sommes de : - 4.400 € d'indemnité de préavis, - 440 € de congés payés
5ème chambre sociale PH
67f0bc4f8f7cbd382f4d30f9
4 avril 2025
[J] [V] des rappels de salaires, outre les congés payés afférents, une indemnité de requalification de CDD verbaux en CDI, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un rappel
Ch. Sociale -Section B
5fdd0c718610b27655866146
18 octobre 2018
de salaire à titre d'heures supplémentaires: 13 530.28 € * Congés payés afférents: 1 353.02 € * Indemnités de repos compensateur: 6 765.14 € * Indemnités de préavis: 1 343.80 € * Congés payés afférents
6253c858bd3db21cbdd84fe2
1 mars 2000
de préavis, indemnité de congés payés sur préavis, indemnité de non respect de la procédure de licenciement, dommages intérêts pour rupture abusive, et salaire par suite de son licenciement verbal le
6253c8e2bd3db21cbdd8688c
7 octobre 2003
Le montant de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents a été exactement calculé.
5fd91acceb0eedb6c7f7b7d1
10 juin 2020
Il demande paiement des sommes de : - 13.114,37 € de rappel de salaires pour la période du 1er janvier au 1er mars 2017, - 1.311,44 € de congés payés afférents, - 58.017,18 € d'indemnité de préavis
6253c9d4bd3db21cbdd89505
30 août 2007
, 510 € d'indemnité compensatrice de préavis outre 51 € de congés payés afférents, 12.598,80 € de rappel de salaires du 1er juin 1999 au 28 février 2004 outre 1.259,88 € de congés payés afférents, et 2.000
603726c8da81d201d10c8a94
29 mai 2015
réelle et sérieuse le' licenciement de monsieur [X] et condamner la société CASINO à lui verser . 13 667,98€ d'indemnité de préavis, . 1366,79€ de congés payés afférents , . 23 686,61€ d'indemnité
Chambre Sociale
5fd974d8d129846250b94184
24 janvier 2020
€ au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que l'indemnité de préavis, les congés payés afférents, et une indemnité au titre des frais irrépétibles.
5fca287d7c58b0766662d559
2 décembre 2020
payés afférents, - 6.221,25 € de rappel d'heures supplémentaires, - 622,12 € de congés payés afférents, - 17.291,82 € d'indemnité pour travail dissimulé, - 5.763,94 € d'indemnité de préavis, - 576,39
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