complémentaire aux indemnités journalières de la sécurité sociale -11. 715 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé -les intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil

L'indemnité est versée en complément du montant brut de l'indemnité journalière de la sécurité sociale.

BRASSERIE DE LA CROIX-ROUSSE (ancienne) s'est bornée à verser le maintien de salaire complétant les indemnités journalières de la sécurité sociale sans satisfaire à l'une des deux obligations légales alternatives

le chef de redressement relatif aux allocations complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale.

Après contestation de la société en date du 2 juillet 2013, portant sur deux chefs de redressement relatifs à l'assiette minimum et aux allocations complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité

, déduisait une régularisation de 29% sur les indemnités journalières de sécurité sociale, comme si elles étaient soumises à cotisation, afin d'appliquer la régularisation du maintien du salaire net que

Il précise que doivent être prises en compte uniquement les sommes qui sont la contrepartie du travail, excluant les indemnités journalières de la sécurité sociale et le complément de garantie sur le net

rémunération imposable de 60 297 francs ; que pour l'année 2002 il avait perçu à la date de son incarcération la somme totale de 2 870 euros, à laquelle doit être ajoutée la retenue au titre des indemnités

SLTS ne pouvait déduire les indemnités journalières de sécurité sociale et de prévoyance de son salaire.

[S] [F] soit condamné à lui communiquer le relevé des indemnités journalières de sécurité sociale ou de tout autre organisme depuis l'année 2012 ainsi que les justificatifs de sa situation professionnelle

indemnités journalières de la sécurité sociale non perçues et du complément de salaire, * 75 969,79 euros au titre des heures supplémentaires, * 7 596,98 euros au titre des congés payés afférents,

Les indemnités journalières complémentaires sont versées tant que le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale, et ce même si le contrat de travail est rompu

X... reproche à son employeur d'avoir, par malveillance, tardé à délivrer l'attestation de salaire nécessaire à la perception de ses indemnités journalières de la sécurité sociale et ce à deux reprises

Il précise qu'il ne réclame donc pas des indemnités journalières de la sécurité sociale, mais leur complément qui devait lui être payé par la Clinique de l'OSPEDALE.

Cet accord, conclu le 27 mars 1997, prévoit une garantie minimum conventionnelle sous la forme d'un complément de salaire destiné à compléter les indemnités journalières de la sécurité sociale à hauteur

de prévoyance et des indemnités journalières de la sécurité sociale ; * 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect des temps de pause ; par conséquent, il est demandé à la cour d'appel

journalières de sécurité sociale : Attendu que Mme A... est en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 30 mars 2005 et doit percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale sur

journalières de la sécurité sociale sur la période s'étant écoulée entre le 25 juin 2020 et le 4 novembre 2021 pour son travail à la centrale de [Localité 3] : 13 543,20 euros, - au titre de l'article

Sur le rappel de salaire au titre des indemnités journalières de sécurité sociale M.

de l'entreprise en 2005 alors que le dernier document contractuel de travail est le bulletin de salaire du mois de juin 1997 faisant état de maladie sur les deux dernières semaines, que le relevé d'indemnités