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23 799 résultats pour « indemnités légale et compensatrice de préavis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

671b35c22edfb0b58c05f19a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[X] de ses demandes de rappel de salaire du 31 octobre au 27 novembre 2020, de congés payés afférents, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d90

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de requalification, indemnité de précarité, indemnité légale de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents) portent intérêts au taux légal à compter de la date de convocation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fdee3ebbdffcbea6aa2f

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

compensatrice de préavis outre les congés payés correspondants, l'indemnité légale de licenciement, le salaire de la mise à pied, ainsi que 5.800 € à titre de dommages-intérêts et 700 € en application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162776ba2bc6369e8386cc0

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

compensatrice de préavis, * 660,52 € au titre d'indemnité légale de licenciement, * 15'852,24 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, A titre subsidiaire':

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112d4d9076bf079c22ed

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

légale de licenciement ; - 4 657,42euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 465,74euros au titre des congés payés afférents ; - 4 657,42 euros à titre de dommages et intérêts pour

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3085e2fbe7c900437ce

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

légale de licenciement, 86,79€ en brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 8,68€ en brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 520€ à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Chambre sociale

65bb4b9b1712fc000885eb02

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

légale de licenciement, . 4540 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 454 euros bruts au titre des congés payés y afférents, . 45400 euros nets à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

64379e419477fe04f5cc6643

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

En revanche, la concluante s'en est rapportée à ce qu'elle a argumenté au titre de son appel principal quant à l'indemnité légale de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis et congés payés y

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f060ef56904f13d44d81

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Elle sollicite au surplus une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et une somme au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb6cdc6046d47882e0e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de licenciement, * 4 222,32 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 422,23 euros pour les congés payés afférents, * 3 842,83 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

697af7b6cdc6046d470f5a9f

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Indemnité légale de licenciement . Indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents . Des dommages et intérêts pour non-paiement du complément de salaire .

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68af6b85edc07d3453e0

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Condamné Mme [O] à payer à Mme [L] la somme de 850,66 euros au titre du complément sur l'indemnité légale compensatrice de préavis et 85,07 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis ; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3421a269c127203a3c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de requalification en CDI : 1.314,58 €, - Indemnité légale de licenciement : 1.071,64 €, - Indemnité compensatrice de préavis : 2.629,16 €, - Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 262,91

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfbfcdc6046d478790ed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[W] [Y] : - 768,86 euros à titre d'indemnité légale de licenciement - 1 575,59 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 157,56 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddd2eb797effb0701ec

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

légale de licenciement, * 2 200 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - débouter Mme [F] du surplus de ses demandes, - condamner Mme [F] à lui payer la somme de 1 500 euros au

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8ac

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents et une indemnité de procédure.

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a55e2fbe7c90043aef

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

légale de licenciement ; * 1 571 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 157,10 euros au titre des congés payés afférents ; * 9 426 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca6ec4781dc057dee79b2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, *494 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, -de juger que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du 4 décembre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdedcf476b3ae0258545

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pour résiliation judiciaire produisant les effets d'un licenciement nul : 10 000 euros - indemnité légale de licenciement : 385 euros - indemnité de préavis : 1 539 euros - congés payés sur préavis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b7cdcd6b63637c907b7d70

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

saisine du conseil : 3 317,70 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 331,77 euros au titre des congés payés sur préavis, 4 469,67 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement

Source officielle

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