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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
671b35c22edfb0b58c05f19a
24 octobre 2024
[X] de ses demandes de rappel de salaire du 31 octobre au 27 novembre 2020, de congés payés afférents, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents
Chambre Sociale
686ca6e6ab48d770a9cb5d90
1 juillet 2025
de requalification, indemnité de précarité, indemnité légale de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents) portent intérêts au taux légal à compter de la date de convocation
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdee3ebbdffcbea6aa2f
31 mai 2011
compensatrice de préavis outre les congés payés correspondants, l'indemnité légale de licenciement, le salaire de la mise à pied, ainsi que 5.800 € à titre de dommages-intérêts et 700 € en application
Pôle 6 - Chambre 7
6162776ba2bc6369e8386cc0
15 novembre 2012
compensatrice de préavis, * 660,52 € au titre d'indemnité légale de licenciement, * 15'852,24 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, A titre subsidiaire':
6883112d4d9076bf079c22ed
légale de licenciement ; - 4 657,42euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 465,74euros au titre des congés payés afférents ; - 4 657,42 euros à titre de dommages et intérêts pour
2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437ce
11 janvier 2023
légale de licenciement, 86,79€ en brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 8,68€ en brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 520€ à titre de dommages et intérêts
Chambre sociale
65bb4b9b1712fc000885eb02
10 janvier 2024
légale de licenciement, . 4540 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 454 euros bruts au titre des congés payés y afférents, . 45400 euros nets à titre de dommages-intérêts
Pôle 6 - Chambre 1- A
64379e419477fe04f5cc6643
12 avril 2023
En revanche, la concluante s'en est rapportée à ce qu'elle a argumenté au titre de son appel principal quant à l'indemnité légale de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis et congés payés y
Ch. Sociale -Section B
6312f060ef56904f13d44d81
1 septembre 2022
Elle sollicite au surplus une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et une somme au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Pôle 6 - Chambre 8
6a0febb6cdc6046d47882e0e
21 mai 2026
de licenciement, * 4 222,32 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 422,23 euros pour les congés payés afférents, * 3 842,83 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés
Chambre sociale 4-4
697af7b6cdc6046d470f5a9f
28 janvier 2026
Indemnité légale de licenciement . Indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents . Des dommages et intérêts pour non-paiement du complément de salaire .
67ef68af6b85edc07d3453e0
2 avril 2025
Condamné Mme [O] à payer à Mme [L] la somme de 850,66 euros au titre du complément sur l'indemnité légale compensatrice de préavis et 85,07 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis ; .
Pôle 6 - Chambre 9
68df5a3421a269c127203a3c
2 octobre 2025
de requalification en CDI : 1.314,58 €, - Indemnité légale de licenciement : 1.071,64 €, - Indemnité compensatrice de préavis : 2.629,16 €, - Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 262,91
Chambre sociale 4-6
69e1bfbfcdc6046d478790ed
16 avril 2026
[W] [Y] : - 768,86 euros à titre d'indemnité légale de licenciement - 1 575,59 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 157,56 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de
62da3ddd2eb797effb0701ec
21 juillet 2022
légale de licenciement, * 2 200 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - débouter Mme [F] du surplus de ses demandes, - condamner Mme [F] à lui payer la somme de 1 500 euros au
66177db0e5d80f0008c2e8ac
10 avril 2024
de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents et une indemnité de procédure.
19e chambre
63bfb3a55e2fbe7c90043aef
légale de licenciement ; * 1 571 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 157,10 euros au titre des congés payés afférents ; * 9 426 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause
627ca6ec4781dc057dee79b2
11 mai 2022
euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, *494 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, -de juger que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du 4 décembre
6864bdedcf476b3ae0258545
pour résiliation judiciaire produisant les effets d'un licenciement nul : 10 000 euros - indemnité légale de licenciement : 385 euros - indemnité de préavis : 1 539 euros - congés payés sur préavis
63b7cdcd6b63637c907b7d70
5 janvier 2023
saisine du conseil : 3 317,70 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 331,77 euros au titre des congés payés sur préavis, 4 469,67 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement
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