que le contrat de travail liant les parties dispose en son article 6 "Conformément aux testes en vigueur, vous percevrez des indemnités compensatrices et/ou avantages en nature nourriture" ; Qu'il est

; - le jour férié coïncidant avec un jour de repos ne donne pas lieu à compensation ou à indemnisation (...)'.

euros - Indemnité de congés payés (reliquat) 2 132,20 euros - Indemnité compensatrice [X] (reliquat) 2109,48 euros - Rappel de salaire (reliquat) - Rappel de salaire (indemnité compensatrice de jours

[S] [Y] les sommes suivantes : 1 809,11 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ; 1 549,56 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; 154,96 euros à titre de congés payés afférents

S'agissant de la nourriture, M.

* 326,20 euros brut au titre des indemnités de nourriture et petits déjeuners, * 32,62 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, * 70,88 euros brut au titre de l'indemnisation

compensatrice aux salariés.

L'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur réfute l'argument de l'EURL [7] concernant une compensation dès lors que l'obligation de nourriture n'existe pas, et rappelle deux jurisprudences de cour d'appel ayant

GATNER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE B. MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER A.

réclamait des rappels d'heures supplémentaires et de prime de transport ainsi que les indemnités de nourriture ; Par jugement en date du 27 mars 2007, cette juridiction a débouté Mme X...

compensatrice de préavis, * 515,63 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, * 2578,16 euros au titre de l'indemnité pour licenciement abusif, - prononcé une astreinte

l'ACOSS estime que l'obligation de nourriture se traduit par la fourniture d'un repas ou l'allocation d'une indemnité compensatrice (circulaire du 3 novembre 1998); que c'est également la position ministérielle

; que l'ACOSS estime que l'obligation de nourriture se traduit par la fourniture d'un repas ou l'allocation d'une indemnité compensatrice (circulaire du 3 novembre 1998) ; que c'est également la position

l'ACOSS estime que l'obligation de nourriture se traduit par la fourniture d'un repas ou l'allocation d'une indemnité compensatrice (circulaire du 3 novembre 1998); que c'est également la position ministérielle

l'ACOSS estime que l'obligation de nourriture se traduit par la fourniture d'un repas ou l'allocation d'une indemnité compensatrice (circulaire du 3 novembre 1998); que c'est également la position ministérielle

l'ACOSS estime que l'obligation de nourriture se traduit par la fourniture d'un repas ou l'allocation d'une indemnité compensatrice (circulaire du 3 novembre 1998); que c'est également la position ministérielle

l'ACOSS estime que l'obligation de nourriture se traduit par la fourniture d'un repas ou l'allocation d'une indemnité compensatrice (circulaire du 3 novembre 1998); que c'est également la position ministérielle

compensatrice de préavis de 4 000 € outre 400 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - la condamner à 4 000 € à titre d'indemnité de licenciement, > à titre subsidiaire :

vertu d'un pouvoir spécial PARTIE INTERVENANTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, demeurant [Adresse 3] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION

pour 1 366.12 €, de frais de repas pour 168.87 €, d'indemnité kilométrique de 336€ ensuite ramené à 330€.