Par jugement du 16 mai 2025, le tribunal de commerce de Dieppe a : - débouté la société [I] [P] de ses demandes, fins et conclusions ; - l'en a déclaré mal fondée ; - condamné la société [

en ce qu'il a jugé que le société Jep n'avait pas commis de faute personnelle et mis hors de cause cette dernière ; - Confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Evry le 14 septembre 2022

Sur l'appel de ce jugement interjeté par la société MMA Iard, la cour d'appel de Reims, par arrêt du 31 janvier 2023, a : - infirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne

En conséquence : - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 12 février 2024 en ce qu'il a : jugé que la société Schoeller a violé les dispositions de l'article L. 442-1, II

de : - constater que l'exécution du jugement rendu par le tribunal de commerce de Soissons en date du 11 décembre 2025 serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ; - ordonner

désignée à ce titre par jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 23 août 2022, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 830 793 972, Dont le siège social

rendu par le tribunal de commerce de Bobigny le 13 octobre 2020, formulée par SNCF Réseau dans ses dernières conclusions ; En conséquence, - Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de

rendu par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse le 29 janvier 2025 dès lors que la nullité du jugement du 23 octobre 2024 sera prononcée dans l'instance RG 24/08522, - déclarer l'instance éteinte

FAITS ET PROCÉDURE La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 6 janvier 2023 par le tribunal de commerce d'Evry dans une affaire opposant la société Le Petit Moigny à la société L'Ecole buissonnière

En présence des juges consulaires du tribunal de commerce de Montpellier, Madame [C] [P] et Monsieur [G] [Y].

[W] [U] en qualité de commissaire à l'exécution du plan; les jugements rendus par le tribunal de commerce de Compiègne le 18 décembre 2020 prolongeant le plan de sauvegarde d'une durée de deux années

La société Villa Creation a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 10 septembre 2019, puis en liquidation judiciaire par jugement du 10 mars 2020.

Par jugement du 8 juin 2022, le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société Aménagement d'Aquitaine et désigné la société Ekip' en qualité de liquidateur.

[Q] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 2299 et 2300 du code civil, - réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bergerac le 15 mai 2024 en ce qu'il a : ' condamné

Par jugement du 9 octobre 2024, le tribunal de commerce de Châteauroux a : - Condamné la S.A.R.L. à associé unique DBD à payer à la S.A.R.L.

le 28 février 2019 qui a notamment annulé le jugement rendu par le tribunal de commerce de Tours le 8 novembre 2018 alors qu'il s'agissait du jugement rendu par ce tribunal le 18 juillet 2018.

Par jugement avant dire droit du 3 juillet 2025, le tribunal de commerce de Bobigny a désigné M. 

que les moyens à l'appui de l'appel paraissent sérieux ; En conséquence, - ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire dont le jugement rendu par le tribunal de commerce de Salon de Provence en

GALLEIC MARC [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Sophie DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de [Localité 2] Suite à un jugement rendu par le Tribunal de Commerce

. *** Par jugement du 24 octobre 2025, le tribunal de commerce de Tarascon a : -constaté que monsieur [M] [E] n'exécute pas les engagements dans les d&lais fixés par son plan de redressement