Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts.

Si la révocation a été décidée sans justes motifs, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Sur le juste motif de la révocation de M.

Sur l'absence de juste motif de révocation : Mme [J] fait valoir que sa révocation serait survenue sans juste motif et qu'il conviendrait en conséquence de condamner les sociétés [23], [22] et [13]

avoir plus de quinze ans de plus que les enfants qu'ils proposent d'adopter n'est pas remplie sans que soient démontrés de justes motifs permettant d'y déroger.

L'existence d'un juste motif n'exige cependant pas qu'une faute ait été commise par le gérant.

[R], avec le bénéfice de l'exécution provisoire, à lui payer les sommes suivantes: -145.013 euros au titre des prélèvements opérés sans juste motif par M.

Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice.

Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. 4- Les appelants soutiennent que la révocation a été décidée sur de justes motifs compte tenu de la mésentente

Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts.

motif; - de juger que cette révocation est intervenue dans des circonstances abusives et vexatoires; - de juger que le concluant a subi des préjudices distincts liés à l'absence de juste motif d'une

Pour autoriser Mme [Y] à se retirer de la SCI FTI sur le fondement de l'article 1869 du code civil, le premier juge a retenu comme justes motifs l'existence de dissensions familiales consécutives à la

[L] [Y] et Mme [O] [Y] ont autorisé le retrait de Mme [Y] [Y] de la SCI PARIS GRAVELLE ; - dire et juger que Mme [Y] [Y] a de justes motifs pour être autorisée à se retirer de la SCI PARIS GRAVELLE,

Se prévalant d'un comportement fautif de la société [Y] et d'une révocation sans justes motifs, Mme [Y] l'a faite assigner en indemnisation de ses préjudices devant le tribunal de commerce de Gap qui,

Michel X... de la SCI 65 RUE DU ROCHER faute de juste motif, - renvoyé Mme Claudine B... devant le juge chargé de statuer sur les difficultés de partage pour leurs plus amples prétentions, - débouté les

sans juste motif, dans le seul but de se débarrasser d'un co-gérant devenu gênant.

MOTIFS, Par application des dispositions de l'article 1869 du code civil, un associé peut être judiciairement autorisé à se retirer d'une société pour justes motifs. Le motif invoqué par M.